Expatriés “Maboko bank”, des millions échappent à la DGI

Combien sont-ils les étrangers travaillant légalement en RDC ? Le ministère de l’Emploi, travail et prévoyance sociale et la DGM ne s’accordent guère sur le chiffre. La DGI, pour mieux collecter les impôts sur les rémunérations des expatriés, s’en remet aux banques commerciales. Au plus tard le 15 février 2024, tout redevable de l’impôt professionnel sur les rémunérations et de l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié, devrait avoir souscrit à la déclaration récapitulative annuelle, reprenant tous les éléments imposables versés au cours de l’exercice précédent. Le complément d’impôt éventuel dégagé dans cette déclaration doit être acquitté au moment du dépôt de celle-ci.

Il est joint à la déclaration, une fiche individuelle pour chacun des rémunérés et un relevé nominatif récapitulant l’ensemble des fiches individuelles. Ces fiches sont classées par province et par ordre alphabétique. Les fiches individuelles ainsi que le relevé nominatif doivent être conformes aux modèles fixés par la DGI.

Pour l’Hôtel des impôts, désormais l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié est établi sur le montant brut des rémunérations. En aucun cas, martèle la DGI, cette base ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel garanti du pays d’origine du bénéficiaire des rémunérations. Et ce contrairement aux dispositions de l’ordonnance-Loi n° 69/007 du 10 février 1969, vieille de 55ans, relative à l’impôt exceptionnel sur les rémunérations du personnel expatrié.

Maboko bank et noms d’emprunt 

Pour l’exercice 2024, la Direction générale des impôts compte réaliser 422 573 357 857 FC soit 167 801 040 $US sur l’impôt sur les revenus salariaux des expatriés dont 177 512 470 058 FC soit 70 489 008,48 $US dans le secteur minier. Et 415 727 934 141 FC soit 165 082 768 $US sur l’impôt sur les rémunérations des expatriés dont 347 896 500 445 FC soit 138 147 361, 49 $US pour les expatriés des mining.

Mais de l’avis des observateurs, l’administration des impôts n’est pas assez outillée pour démasquer les expatriés “Maboko bank”, ces travailleurs qui sont payés comptant, cash, sans passer par la banque. Il s’agit autant des étrangers en séjour irrégulier en RDC que ceux jouissant de tous les documents nécessaires. L’ong Asadho a récemment accusé la DGM de couvrir les séjours irréguliers des travailleurs chinois de TFM au prix de 60 000 $US par tête de sans-papiers. Des sources internes à la DGM, on parle des accusations tronquées. Mais selon d’autres sources, ce qui ne paraissait que comme un gag est désormais établi : des étrangers, libanais et chinois en tête, portent de plus en plus des noms d’emprunt congolais non sans la complicité des services étatiques. Pour notamment s’en prémunir, la DGI exigera dorénavant aux banques de lui communiquer, dans les dix jours du mois qui suit celui de leur ouverture, les comptes ouverts en leurs livres par les personnes physiques commerçantes, les membres des professions libérales et les personnes morales, en indiquant l’identité complète, l’adresse et le numéro de contact du titulaire.

Les banques commerciales sont également tenues de communiquer dans le même délai, toute modification ultérieure de ces éléments à dater de leur survenance. La DGI prévoit de lourdes amendes si ses enquêteurs découvraient des agents expatriés qu’une entreprise aura tenté de soustraire au fisc. Il va sans dire que les opérateurs GSM et les services habitat des communes doivent être mis à contribution pour le succès du contrôle fiscal des étrangers.