SNEL : Lusinde instaure son RAM

Alors que pour l’exercice 2024, le ministère des Ressources hydrauliques et électricité compte plutôt s’employer à “la revisitation de l’arrêté interministériel fixant les taux de taxation des droits, taxes et redevances…”. Mais voilà que le DG de la SNEL, Fabrie Lusinde wa Lusangi Kabemba, enjambe Olivier Mwenze Mukaleng, et enjoint à ses services d’introduire dans la facturation la taxe de 3% sur la consommation de l’électricité par les usagers finaux.

Cette taxe se fonde, en effet, sur un arrêté interministériel RHE et Finances daté du 8 avril 2022 du temps du DG Kayombo, mais gelé faute des mesures d’application tant l’arrêté en question comporte de concepts qui nécessitent définition et éclaircissements au préalable. Mais pour le DG Lusinde, l’arrêté controversé est un acquis qu’il faut consolider par son application dès ce mois de janvier 2024.

La facture de la fin de ce mois sera donc salée non pas seulement pour les clients haute tension de la SNEL SA dont les brasseries, les usines de transformation, etc mais surtout les entreprises minières pour lesquelles le ministère de tutelle technique avait recommandé à la SNEL SA de se doter “d’équipements appropriés pour contrôler le véritable niveau de consommation” du courant au lieu de se complaire “dans le tarif forfaitaire”.

Pour l’exercice 2024, les dividendes de la SNEL SA par le canal de la DGRAD sont de 2 100 000 000 FC soit 834 000 $US. Ce qui ne représente qu’un taux d’accroissement de 5% par rapport à l’exercice 2023. L’impact de la taxe de consommation de 3% mise en application par la SNEL SA n’est guère perceptible. Pour mémoire, le DG Fabrice Lusinde avait été suspendu puis éjecté par l’Assemblée nationale mais maintenu à son poste par le gouvernement.

Des câbles de contrevérités se touchent

Selon deskeco.com, la SNEL SA indique que la taxe sur la consommation de l’électricité ne concerne uniquement que 55 clients miniers HT bien identifiés. Cette information ne serait vraie que si la SNEL SA parle d’un premier lot de grandes entreprises qui serviront de cobaye pour la nouvelle taxe. Mais de toute manière, il n’est inexact de soutenir que la taxe ne s’applique qu’aux consommateurs Haute tension. Tenez.

Selon l’arrêté interministériel n°001/CAB/MIN/RHE /OMM/22 et 011 CAB/MIN/FINANCES/2022, les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Ressources hydrauliques et électricité sont fixés en dollars américains et payables en francs congolais. L’opérateur est à la fois l’assujetti et le redevable de la redevance sur l’exercice des activités du service public de l’électricité ou de l’eau, en l’occurrence la SNEL SA et la REGIDESO SA. Il est également le redevable de la taxe sur la consommation de l’électricité tandis que le consommateur, usager final du produit, en est l’assujetti.

La taxe sur la consommation de l’énergie électrique est collectée par l’opérateur, fournisseur du service. Celui-ci est tenu solidairement et indivisiblement responsable de son paiement.

– Raccordement… frauduleux aux usagers –

La consommation de l’énergie électrique stockée, sous quelque forme énergétique que ce soit, ne tombe pas sous le champ d’application de la taxe de consommation de l’électricité, poursuit l’arrêté. La détermination de la hauteur de la taxe de consommation de l’électricité due par l’opérateur se fait sur l’ensemble de son système électrique, auxiliaires, cité de ses exploitants et ateliers de maintenance compris. Voilà qui laisse à penser que même les clients domestiques, ceux de la basse tension, pourraient faire les frais de la fameuse taxe, à l’image de la TVA qui est en réalité payée par le client final. Or dans la facture basse tension ( foyers, ménages, etc.,), une TVA a été déjà incorporée au taux de 16%, une taxe urbaine ( éclairage public) de 1%.

– Concession de production –

L’arrêté poursuit que la valeur de la taxe d’octroi de la concession de production de l’électricité tient principalement compte de la capacité de l’installation (P symbolisant la puissance installée), de la durée de la concession (à travers le coefficient d), du type de ressource énergétique utilisée (à travers le coefficient r) et de l’espace occupé du domaine public (à travers la valeur e taxée au KW de puissance installée et prise en fonction de la ressource énergétique exploitée). Et la valeur de la taxe d’octroi de la licence de production de l’électricité tient principalement compte de la capacité de l’installation (symbolisée par P pour la puissance installée), de la durée de la licence de concession (à travers le coefficient d), du type de ressource énergétique utilisée (à travers le coefficient r) et de l’espace occupé (à travers la valeur e taxée au KW de puissance en fonction de la ressource énergétique exploitée).

En clair, la SNEL SA dispose des sous-traitants dont les opérateurs miniers comme la MIBA, la SOKIMO qui, à leur tour, revendent du courant aux consommateurs finaux que sont notamment les ménages. Enfin, l’arrêté interministériel précise que le secrétaire général aux Ressources hydrauliques et électricité (RHE) ainsi que le DG de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) doivent être associés à la mise en application dudit arrêté. Pas si sûr que les concernés, en ce début d’année, ont acté l’opération avant que Lusinde wa Lusangi ne se lance dans son aventure. Attendons voir.