Législatives nationales : 64 affaires appelées ce lundi à la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a convoqué ce lundi une audience pour statuer, notamment sur les cas des députés nationaux dont les suffrages avaient été annulés par la Commission électorale nationale indépendante (Céni), en décembre, dans un communiqué affiché samedi sur son compte X.

« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux des résultats aux élections législatives nationales siègera à son audience publique de ce lundi 5 février 2024 à 11h30 en la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation, selon l’extrait de rôle comprenant 64 affaires », a-t-on lu dans le communiqué signé par François Aundja-Isia, greffier en chef de la Cour constitutionnelle.

La Céni avait procédé à la publication des résultats provisoires des législatives nationales le 14 janvier, annonçant à travers sa Rapporteure, Patricia Nseya, que les suffrages valablement exprimés pour ce scrutin s’élevaient à 17.976.051 votants.

477 députés nationaux dont 65 femmes siégeront pendant cinq ans à la Chambre basse du Parlement congolais.

Par ailleurs, parmi les meilleurs élus, ont avait cité : Carole Agito (Bas-Uele), Jean-Marie Mangombe (Équateur), Adrien Bokele (Kasaï Central), Véronique Lumanu (Lomami), Edmond Mbaz (Lualaba), Matata Ponyo (Maniema), Aimé Molendo (Mongala), She Okitundu (Sankuru), Emmanuel Mukundu (Tanganyika).

82 candidats députés avaient été invalidés par la Céni, avec interdiction par la Cour de cassation de quitter le territoire national. Cela notamment pour fraude, vandalisme vis-à-vis des agents électoraux et détention frauduleuse des dispositifs électroniques de vote.

A l’issue de ces contentieux électoraux, la Cour constitutionnelle procédera enfin à la publication des résultats définitifs desdites élections.