Cumul des fonctions : FélixTshisekedi viole-t-il sciemment la Constitution?

Le premier ministre Sama Lukonde a présenté sa lettre de démission au Président de la République Félix Tshisekedi ce mardi 20 février en début de soirée, à la Cité de l’Union Africaine. Une démission actée par le Chef de l’État congolais Felix-Antoine Tshisekedi. Le Président de la République, a tout même autorisé aux membres du gouvernement d’expédier les affaires courantes.

Le professeur Joseph Kazadi en droit constitutionnel n’est pas d’accord avec cette décision. Pour lui, Tshisekedi n’a aucun soubassement pour prendre une telle décision.

« La décision du Chef de l’État de ne pas prendre acte de la démission du premier ministre et son gouvernement ne se fonde sur aucun document juridique, autrement dit ; il n’y a pas de base juridique à la base de la décision du Chef de l’État », dit-il.

Pour lui, la guerre du M23 et l’agression rwandaise n’est pas une excuse pour qu’il viole les prescrits de la loi.

« Ce n’est pas le maintien en fonction d’un Premier ministre dont la fonction est incompatible avec l’exercice du mandat électif, que la situation de l’agression de la RDC peut être résolue sur le terrain. En pareille circonstance, il y a un ministre qui est appelé à assumer l’intérim du Premier Ministre comme on l’a toujours fait. Donc, ce n’est pas l’agression qui peut servir de fondement au refus d’agir parce que là, nous nous retrouvons devant une situation qui viole la constitution et la loi électorale qui prévoit l’incompatibilité entre la fonction gouvernementale et l’exercice d’un mandat ».

La Constitution congolaise interdit le cumul des fonctions pour plusieurs mandats, et surtout des mandats électifs. Mais pour ce cas, les députés membres du gouvernement national sont obligés d’exercer leur fonction malgré leur démission.

La Constitution congolaise dit que le mandat de député et de sénateur est incompatible avec l’exercice d’un certain nombre de fonctions et notamment celle d’être ministre, mandataires actifs au sein des entreprises publiques ou établissements publics.

Félix Tshisekedi aurait-il sciemment violé la constitution ? se demande plus d’un Congolais. Le débat d’école est encore une fois lancé.