Le sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture attendu en RDC

À la clôture jeudi à Genève de sa dernière session, le sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture (SPT) a confirmé sa visite en République démocratique du Congo (RDC) au cours du second semestre de 2024.

En RDC, la délégation du SPT visitera divers lieux de privation de liberté, notamment des prisons, des commissariats de police, des centres de détention et des hôpitaux psychiatriques.

Outre l’examen des installations, le sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture va dialoguer avec les autorités responsables de la prévention de la torture et des mauvais traitements et se réunira pour soutenir l’organisme indépendant de surveillance de la prévention de la torture du pays.

Cependant, la RDC fait partie des États dont le respect des obligations énoncées à l’article 17 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants (OPCAT) est largement en retard.

L’article 17 de ce protocole dispose que : « Chaque État partie maintiendra, désignera ou établira, au plus tard un an après l’entrée en vigueur du présent Protocole ou de sa ratification ou adhésion, un ou plusieurs mécanismes nationaux indépendants de prévention de la torture au niveau national. Le niveau domestique (…) ».

Dans son allocution, Suzanne Jabbour, présidente du sous-comité de l’ONU pour la prévention de la torture, a exhorté tous les États parties, en particulier ceux qui attendent depuis longtemps la création d’un MNP, à remplir leurs obligations dans les plus brefs délais.

« Le SPT reste disponible pour accompagner tous les États dans la mise en place de leur MNP », a-t-elle assuré.

Au cours de la dernière session, le SPT a discuté, notamment d’une version révisée de son projet d’observation générale concernant la définition des lieux de privation de liberté, après avoir reçu les contributions de la consultation publique. L’observation générale constituera un document important pour aider les États parties, les MNP et autres organismes de contrôle en garantissant un accès complet aux centres de détention et à d’autres lieux où les personnes ne peuvent pas sortir de leur propre gré. Il devrait être adopté cette année.