Contentieux Butembo : les Warriors Kathungu et Mbusa s’affrontent devant Kamuleta

La Cour constitutionnelle a examiné lundi 26 février la requête en contestation des résultats des législatives nationales à Butembo-ville introduite par la ministre sortant de la Culture, Mme Catherine Kathungu Furaha contre le ministre d’État en charge de l’Intégration régionale, Antipas Mbusa Nyamwisi proclamé élu par la CENI.

L’estocade verbale entre les conseils de deux parties a été si impétueuse que la défense co-accusée a été occultée. Il s’agit de l’Udps/ Tshisekedi Mbindule Mitono, l’AB 50 Kavira Katasohire et l’AAD-A Mumbere Mukueso. Intervenant au débat, le ministère public a, en effet, demandé à la Cour constitutionnelle de déclarer recevable la requête de Mme Catherine Kathungu mais de la déclarer non fondée. Sous la direction de son président, Dieudonné Kamuleta Badibanga, la Cour constitutionnelle est quasiment arrivée au terme de traitement des contentieux électoraux pour les législatives nationales. Elle a traité dans la semaine du 19 au 23 février 2024, quelque 407 dossiers des contentieux électoraux pour les législatives nationales, en Chambre unique, au cours des audiences publiques marathon dans la salle Marcel Lihau de la Cour de cassation.

 Les candidats se déchirent 

Les dossiers liés aux résultats provisoires des 14 provinces ont été traités parmi lesquelles les provinces issues de l’ex-Grand Bandundu, l’espace Kasaï, la Tshopo, le Grand Équateur, le Kongo central et la Tshopo. Au Kasaï, à Dekese, proclamé élu par la CENI, Bokele Djema a fait l’objet d’un chapelet de recours en contestation. Mais de l’avis du ministère public, toutes ces requêtes sont soit irrecevables soit non fondées. Au Kasaï central, ville de Kananga, le ministère public a recommandé à la Cour constitutionnelle de rejeter le recours de Mme Denise Dusauchoy. Au Kasaï oriental, aucune des requêtes de l’UDPS Tshisekedi n’a convaincu l’organe de la loi, car irrecevables. Au Kongo central, les requêtes de Kiakwama Kia Kiziki, Atou Matubuana, Albert Mpwela ou encore Heva Muakasa sont de l’avis de l’organe de la loi, recevables mais non fondées.

Dans le Grand Bandundu, la haute Cour a, en effet, examiné 44 recours pour la province de Kwango et 66 pour le Maï-Ndombe. Le ministère public a estimé non fondés les recours de l’ex-député national et ancien ministre en charge de l’Environnement, Didace Pembe pour la circonscription de Mushie. Il a également estimé irrecevable la requête de Matadi Wamba Kanda Muntu qui contestait les résultats proclamés par la CENI à Kenge. À Oshwe, Willy Makiashi n’a point, non plus, convaincu le ministère public qui a naturellement rejeté son dossier. Toujours dans le Grand Bandundu, la Cour constitutionnelle s’est penchée sur 65 affaires pour le Kwilu. Coup de tonnerre ! Pour une fois, le ministère public trouve fondée et susceptible d’obtenir gain de cause, la requête de Musaga Phasu de l’UDPS/ Tshisekedi contre Fumani Gymandi de A/AC à Gungu. Et à Idiofa, l’organe de la loi se convainc aussi du recours de Hugues Pulusi d’A/A UNC et demande à la Cour constitutionnelle de le déclarer recevable et fondé.

Au Maniema, la haute Cour a examiné 24 dossiers en tout. L’élection de l’ancien ministre des Transports de Matata Ponyo, Kalumba Mwana Ngongo a fait l’objet d’un chapelet de contestations dont celle de Daniel Mwana Nteba, Asumani Amani, Mbaluku Sefu. Toutes déclarées irrecevables par le ministère public. À Kindu, le ministère public a recommandé à la Cour constitutionnelle de rejeter la requête de Pascal Omana Bitika qui conteste l’élection de l’ancien Premier ministre et sénateur Matata Ponyo.

Dans la Mongala, par contre, l’organe de la loi a recommandé le rejet du recours de Maluku Pombi contre Sakombi Molendo à Lisala. Au Nord Ubangi, les 15 affaires traitées par la Cour constitutionnelle, ressemblaient à une saga familiale. À Gbadolite par exemple, Mobutu Giala Kasa de 2A/TDC a contesté l’élection de Dongo Yemo Mobutu du MLC. Siswa Nzapagbia a également introduit une requête similaire. Et à Mobayi-Mbongo, Mobutu Yango sollicite de la haute Cour l’annulation des résultats rendus publics par la CENI, alors que, dans la même circonscription, Kengo wa Dondo Marie-Claire de l’UDPS Kibassa a fait face à deux affaires en contestation déposées l’une par Ngbanyo Mbunga Betato d’Ensemble de Moïse Katumbi et l’autre, par Kwale Konzoli du MLC.

Mais de l’avis du ministère public, ces requêtes sont soit irrecevables, soit non fondées. Au sud-Ubangi, à Budjala, le MLC a opté de désister et de retirer sa requête contre la CENI et le CODE de Jean-Lucien Bussa. À Libenge, le ministère public a estimé non fondée la requête de Dibandi Nzondomyo. Dans la Tshopo, l’organe de la loi a également proposé à la haute Cour de rejeter tous les recours contre l’élection d’Eve Baizaba Masudi.

Concernant la province de Lomami, la Cour constitutionnelle a traité 23 recours dont une dizaine en contestation de l’élection de Lumanu Mulenda Bwana Sefu, proclamé élu, à titre provisoire, par la CENI à Kabinda territoire. Le ministère public les a tous balayés et proposé à la haute Cour de les déclarer soit irrecevables soit non fondés. Signalons que la Cour constitutionnelle rendra ses décisions définitives le 23 mars prochain.