Recommandations des sous-traitants à TFM : « La Gécamines n’a pas de prérogative particulière pour gérer les activités de sous-traitance dans le secteur privé » (DG ARSP)

Le Directeur général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, a réagi à une lettre des autorités de la Générale des carrières et des mines (Gécamines) tendant à s’opposer aux recommandations, par l’ARSP, des sociétés sous-traitantes à Tenke Fungurume Mining (TFM).

Dans sa correspondance adressée au président du groupe chinois CMOC qui détient environ 80% des parts de TFM, la GECAMINES reproche à l’ARSP d’empiéter ses prérogatives d’actionnaire de cette société minière basée au Lualaba.

En réaction à travers sa lettre parvenue ce lundi 27 mai 2024 Actu30.cd, Miguel Kashal Katemb, DG de cet établissement de régulation de la sous-traitance, rappelle les prescrits de la Loi à la Gécamines. A l’en croire, les prérogatives de l’ARSP sont exclusives en matière de sous-traitance et du développement du contenu local.

« En tant que société commerciale œuvrant dans le secteur minier, la Gécamines SA a pour objet social la prospection, la recherche et l’exploitation des gisements miniers, le traitement des substances minérales et leur commercialisation. La Gécamines SA n’a pas de prérogative particulière pour gérer les activités de sous-traitance dans le secteur privé ; de sorte qu’elle ne peut signer des protocoles d’accord avec ses partenaires en violation de la Loi n’17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé », a noté Miguel Kashal Katemb.

Il a souligné que l’ARSP n’a conclu aucun accord avec la Gécamines SA qui attribuerait à cette dernière des prérogatives d’agir en matière de sous-traitance. A l’en croire, les missions reconnues à l’ARSP sont claires et elles ne peuvent pas être cédées à Gécamines SA.

« Les prérogatives de qualifier les sous-traitants éligibles et de recommander les sociétés de sous-traitance aux fins de réaliser les objectifs spécifiques du contenu local au sein des entreprises privées relèvent de la compétence exclusive de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur privé », a martelé Miguel Kashal Katemb.

S’agissant du protocole d’accord signé par la Générale des carrières et des mines avec Tenke Fungurume Mining concernant notamment la sous-traitance, l’ARSP persiste et signe que cette entente est nulle en ce qu’elle viole la loi.

Miguel Kashal Katemb invite les responsables de la Gécamines SA d’éviter toute immixtion dans la régulation de la sous-traitance et de s’abstenir de poser un quelconque acte qui les exposerait inutilement et mettrait à mal la vision du président de la République pour l’émergence d’une vraie classe moyenne en RDC.