Lutte contre la corruption : l'Odep plaide pour le renforcement des pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes

L'Observatoire de la dépense publique (Odep) soutient la démarche menée par le premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga, pour l'extension du pouvoir de contrôle de son institution afin de lui permettre de bien mener la lutte contre la corruption.

Dans un communiqué publié ce vendredi 13 septembre, l'Odep souligne que la corruption constitue, en effet, un véritable fléau qui voue à l’échec tous les efforts déployés pour le développement de la RDC.

Se basant sur le rapport publié par Transparency International en 2021, plaçant la République démocratique du Congo 11ème au classement des pays les plus corrompus au monde, l'observatoire de la dépense publique exprime son soutien au projet de la révision de certaines dispositions de la loi organique portant composition, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.

Dans ce cadre, l’Odep exige ce qui suit :

- L’extension de la compétence de la Cour des comptes en matière de discipline budgétaire aux ordonnateurs politiques notamment les ministres des gouvernements et les gouverneurs des provinces, ce qui implique la modification de l’article 32 de la loi organique de la Cour des comptes ;

- La reconnaissance explicite du pouvoir de la Cour des comptes de saisir directement les comptes bancaires des personnes auteurs des irrégularités graves constatées lors de ses contrôles et leur interdiction de sortir du territoire national jusqu’à la clôture de leurs dossiers, sans passer par leurs supérieurs hiérarchiques, ce qui requiert la modification de l’article 39 de la loi organique de la Cour des comptes ;

- L’habilitation de la Cour des comptes, en plus de la condamnation aux amendes, à ordonner la confiscation et la restitution aux entités publiques victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion, ce qui passe par la modification de l’article 136 de la même loi ;

- La transmission obligatoire et automatique à la Cour des comptes de tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central, des provinces que des entreprises du portefeuille et des établissements publics, ce qui nécessite une modification de l’article 28 de la même loi.

Dans cette même logique, l’Odep lance un appel à l’unité de toute la société civile dédiée au contrôle et au suivi de la gouvernance des finances publiques à se rassembler pour soutenir la Cour des comptes qu'il qualifie de “principale et première institution de contrôle en RDC”.

Il invite également le président de la République et les parlementaires à s'impliquer dans la lutte contre la corruption en facilitant la révision de certains articles de la loi organique de la Cour des comptes.