Etats généraux de la justice : vers la renaissance du système judiciaire congolais?

Après des décennies marquées par plusieurs dysfonctionnements, les états généraux de la justice dont le coup d’envoi a été donné, mercredi 6 novembre 2024 au Centre financier de Kinshasa (CFK) par le chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, l’heure a sonné pour scruter, avec lucidité et honnêteté, l’état du système judiciaire congolais. Ce forum se veut un lieu de diagnostic approfondi et de débat sur l’état du système judiciaire congolais. Dans son discours d’ouverture, le chef de l’État a affirmé sa volonté de réformer la justice, minée par des décennies de dysfonctionnements. « Cet événement crucial nous offre l’opportunité de scruter avec lucidité et honnêteté l’état de notre système judiciaire, d’identifier les défis qui entravent son fonctionnement et de tracer ensemble les voies de sa renaissance. Ma présence ici nest pas un simple acte protocolaire, mais le symbole de mon engagement à restaurer la justice de notre pays », a déclaré d’entrée de jeu le chef de l’Etat qui a déploré à maintes reprises la manière dont la justice est distribuée à travers les cours et tribunaux.

La journée du mercredi 6 novembre a coïncidé avec le lancement des assises des états généraux de la justice dont la cérémonie a eu lieu au Centre financier de Kinshasa (CFK). Cet événement d’envergure, présidé par le chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi, est placé sous le thème « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ? Quelle thérapie pour la guérir ? ».

Ce forum marque un tournant décisif dans la réflexion nationale sur la réforme du système judiciaire congolais.

La cérémonie inaugurale, concoctée avec soin par le protocole présidentiel, a débuté avec les interventions du bâtonnier national, du premier président de la Cour constitutionnelle, et du ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux.

Dieudonné Kamuleta, président du Conseil supérieur de la magistrature a remercié le chef de l’État pour son engagement à contribuer à la renaissance de la justice en République démocratique du Congo, tout en indiquant que les travaux de ces assises ne pourront se faire avec succès que si les participants commencent à faire une vraie évaluation des recommandations des assises de 2015 et de leur niveau de mise en uvre.

Il a par ailleurs ajouté : « Les travaux de ces assises ne pourront se faire avec succès que si les participants commencent à faire une vraie évaluation des recommandations des assises de 2015 et de leur niveau de mise en uvre ».

De son côté, le ministre d’État en charge la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a focalisé son adresse sur ses réalisations depuis sa nomination, avant d’inviter les participants à travailler correctement pour avoir des recommandations qui vont déboucher sur des réformes courageuses, celles qui pourront toucher même à la révision de la Constitution.

« 7 Congolais sur 10 sont insatisfaits de la manière dont notre justice est administrée. Des spoliations des biens publics et privés (90% des plaintes que nous enregistrons en résultent), des arrestations arbitraires, la surpopulation carcérale, des saisies intempestives des comptes et des avoirs des sociétés privées et publiques ainsi que de mauvaises conditions de vie et de travail de différents acteurs de la justice. Jinvite donc les uns et les autres à travailler de telle manière que nous puissions avoir des recommandations qui puissent déboucher sur des réformes courageuses, celles qui pourront toucher, pourquoi pas, à la révision de la constitution. Je disais, Excellence, Monsieur le Président de la République, que cest une première de voir un Chef de lEtat qui porte les aspirations des Congolaises et Congolais, qui travaille pour la préservation de l’intégrité du territoire national en ouvrant un front politique, diplomatique, judiciaire clair contre l’agression rwandaise pilotée par ce criminel économique et criminel de guerre, Monsieur Paul Kagame », a déclaré le ministre d’Etat en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba,

Avant de renchérir en ces termes : « Excellence Monsieur le Président de la République, je puis vous assurer que vous n’êtes plus seul : je suis à vos côtés, et je ne ménagerai aucun effort pour que la République démocratique du Congo, sous votre autorité, puisse remporter cette bataille injuste, cette guerre injuste et illégale qui nous a été imposée en raison de nos ressources naturelles. N’eût été votre soutien inlassable, je démissionnerais du gouvernement ».

En sa qualité de magistrat suprême et garant du bon fonctionnement des institutions, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a fait savoir que sa présence à l’ouverture de ces assises nest pas un simple acte protocolaire destiné à être inscrit dans les lettres de noblesse du ministère de la Justice, mais plutôt le symbole de son engagement ferme à restaurer la justice de la RDC, afin d’être en adéquation avec les saintes écritures, qui consacrent la justice comme un vecteur d’élévation dune nation.

« Ma présence en ce lieu nest pas un simple acte protocolaire destiné à être inscrit dans les lettres de noblesse du ministère de la Justice. Elle est plutôt le symbole de mon engagement ferme à restaurer la justice de notre pays afin d’être en adéquation avec les saintes écritures, qui consacrent la justice comme un vecteur d’élévation dune nation, ainsi qu’il est écrit dans proverbes 14, verset 34 : « la justice fait la grandeur dune nation ».

Cet événement crucial nous offre l’opportunité de scruter, avec lucidité et honnêteté, l’état de notre système judiciaire, d’identifier les défis qui entravent son fonctionnement et de tracer ensemble les voies de sa renaissance» a déclaré le Président de la République, en ouverture des travaux des états généraux de la justice, au Centre financier de Kinshasa.

« En tant que magistrat suprême, c’est avec détermination que je me tiens ici pour affirmer que notre appareil judiciaire sera restauré, bon gré, mal gré. Un minimum de volonté de nous tous suffit pour que nous ayons un appareil judiciaire fort, exempt de divers maux qui le rongent. Je vous exhorte donc à travailler sans relâche pour le renforcement, l’efficacité, la cohérence et la crédibilité de notre système judiciaire. Dans cette perspective, il vous appartiendra de soumettre aux états généraux de la justice, tous les remèdes possibles en ce compris des réformes législatives et courageuses et ambitieuses. En terminant mon allocution de ce jour, je nous rappelle encore ce que disent les Saintes Ecritures dans Psaumes 106 :3, je cite : « Heureux ceux qui observent la loi, qui pratiquent la justice en tout temps » ! Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo », a fait savoir le chef de l’Etat.

Vivement des réformes judiciaires

En appelant à la tenue de ces états généraux, le chef de l’Etat Félix Tshisekedi a voulu engager le secteur judiciaire sur la voie de la réforme en profondeur dun système judiciaire miné par plusieurs maux. Et pour garantir la réussite de ces réformes, le président de la République a rappelé au gouvernement, la nécessité de mobiliser les ressources pour la mise en uvre effective des réformes dans le secteur de la justice en République démocratique du Congo.

« Au gouvernement, je rappelle l’impératif de mobiliser les ressources nécessaires pour garantir la réussite de la mise en uvre des réformes. Je rappelle solennellement que le peuple congolais attend de vous une justice qui apaise et qui rassure, une justice qui inspire confiance par votre compétence, par le bannissement des actes de prévarication et par le respect intransigeant des valeurs éthiques que vous devez incarner sans faille », a lancé le chef de l’Etat.

De ce fait, Félix Tshisekedi a donc souligné l’importance cruciale des réformes judiciaires pour le renouveau du système de justice congolais.

Appel à soutenir les réformes

Aussi a-t-il invité, par la même occasion, les députés et sénateurs à soutenir les réformes législatives qui seront initiées dans le sens de la restauration du système judiciaire afin de promouvoir un état de droit.

« Le peuple congolais attend une justice qui apaise et rassure, une justice qui inspire confiance par sa compétence et son intégrité », a insisté le président, appelant les magistrats à incarner ces valeurs sans faille.

Dans le même ordre d’idées, Félix Tshisekedi a appelé les magistrats à faire preuve de responsabilité et de dignité dans l’exercice de leurs fonctions. « Je crois en vous », a-t-il déclaré en tant que garant de la nation et magistrat suprême.

« Loin d’être la risée de la société, vous pouvez encore donner goût à ce noble métier, à nos enfants, pour qu’ils aspirent à devenir des magistrats et à appartenir à votre corps délite. La nation vous observe », a-t-il interpellé par ailleurs.

Le chef de l’État a averti que tout manquement à l’intégrité ou toute complicité dans l’exercice de la fonction judiciaire serait sévèrement sanctionné. « Le temps des avertissements est révolu », a-t-il ajouté, promettant une fermeté « sans concession » pour extirper ceux qui trahiraient leur mission et leur serment.

Mise en place d’un parquet financier

Le président a proposé la création dun parquet financier spécialisé dans la lutte contre le détournement des deniers publics. Il a également évoqué la possibilité de mettre en place un Service national de renseignement pénitentiaire pour prévenir les évasions et assurer la sécurité des établissements carcéraux.

« Nous devons aussi moderniser notre appareil judiciaire en y intégrant l’utilisation des technologies numériques pour faciliter les procédures et réduire les délais de traitement des affaires », a-t-il souligné, plaidant pour une réforme en profondeur.

Thématique

Placés sous le thème « Pourquoi la justice congolaise est-elle malade ? », les états généraux de la justice se tiendront jusquau 13 novembre. Plus de 3 500 participants venus de Kinshasa et de 25 provinces du pays sont réunis pour ces travaux initiés par le ministre de la Justice, Constant Mutamba.

Au programme de la journée inaugurale a aussi figuré un exposé orientation méthodologique, suivi de la constitution de huit groupes thématiques qui travailleront sur les causes de la « maladie » du système judiciaire congolais et proposeront des solutions concrètes pour y remédier. Plusieurs personnalités politiques et acteurs du secteur juridique sont déjà sur place, manifestant l’importance nationale de cet événement.