Le premier bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle publié

Le premier bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs au contentieux de constitutionnalité, a été porté sur les fonts baptismaux, vendredi 13 décembre 2024, à Kinshasa.

C’est la présidente de la Haute cour de justice du Bénin, Dandi Gnamou, qui a baptisé ce premier bulletin des arrêts de la plus haute instance judiciaire du pays, siégeant en matière de contentieux de constitutionnalité pour la période 2022-2023.

Cet ouvrage de plus de 400 pages, retrace 65 différents arrêts rendus par la Haute cour entre 2022 et 2023. Il s’agit d’un recueil – outil destiné à la population et aux autorités publiques, administratives, judiciaires, civiles et militaires afin de connaître la position de la Cour en rapport avec les questions de droit majeur, particulièrement celles sujettes à débat et controverse ou celle possédant une très forte charge politico-institutionnelle.

Il permettra, en outre, d’appréhender la contribution de cette Cour, par ses arrêts, dans la construction d’une mentalité et d’une rationalité constitutionnelle, la consolidation de certains référents constitutionnels et l’appropriation de la justice constitutionnelle, socle et rempart d’une démocratie à vocation constitutionnelle.

La présidente de la Haute cour de justice du Bénin, Dandi Gnamou, n’a pas tari d’éloges pour cet ouvrage, tout en souhaitant la pérennité de cet exercice intellectuel.

« Cet ouvrage est un instrument de dialogue avec les justiciables. Il marque un pas supplémentaire dans la visibilité tant interne qu’international de la Cour constitutionnelle, portée par son président, monsieur Kamuleta Dieudonné et l’ensemble de la Cour au-delà de la vulgarisation. Il permet indubitablement l’harmonisation de la jurisprudence, gage de la sécurité juridique et judiciaire pour tous les justiciables dans un état », a déclaré l’hôte de marque de la Cour constitutionnelle, avant de procéder au vernissage.

Lors de cette cérémonie, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, a rendu hommage aux juges de cette haute institution judiciaire pour leur sens élevé de patriotisme.

« Au lieu de rester dans les voeux pieux, chaque fois, c'était un peu ennuyant, vous prononcez des arrêts, vous le dites en tant que la plus haute institution du pays. Cet arrêt-là sera publié au journal officiel, mais aussi dans le bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle, tout en sachant que le bulletin des arrêts n’existe pas. Faisons en sorte que la Cour constitutionnelle de la RDC rentre dans la marge de grandes institutions comme partout dans le monde. C’est le couronnement de cette grande volonté. Enfin, nous avons le bulletin des arrêts de la cour constitutionnelle de la RDC. Et nous avons repris des arrêts à partir de 2022 et 2023, pourquoi ? Parce que c’est à cet arrêt-là que je suis devenu président de la Cour. On commence par la situation que je maîtrise et on va partir avec tous les arrêts que la Cour a déjà rendus », a déclaré Dieudonné Kamuleta.

Le clou de cette cérémonie, c’est la dédicace du livre par le président de la Cour constitutionnelle, moyennant une contribution, l’œuvre scientifique n’ayant pas de prix.