La RDC s’oppose aux sanctions américaines contre la CPI

La République démocratique du Congo (RDC) et 78 autres États ont rejeté vendredi les sanctions américaines contre la Cour pénale internationale (CPI), qui incluent le blocage des biens et des avoirs, ainsi que la suspension de l’entrée aux USA des fonctionnaires, employés et agents de la CPI, ainsi que des membres de leur famille immédiate.

Le président américain, Donald Trump, a accusé la juridiction internationale d’avoir, « sans fondement légitime », revendiqué sa compétence et ouvert des enquêtes préliminaires concernant le personnel des USA et de certains de ses alliés, dont Israël, et abusé de son pouvoir en émettant des mandats d’arrêt « sans fondement » contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant.

Réaffirmant leur soutien indéfectible et continu à l’indépendance, à l’impartialité et à l’intégrité de la CPI, 79 États parties au Statut de Rome, dont la RDC et l’Ouganda, ont, dans une déclaration commune, fait remarquer que ces sanctions accroissent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent d’affaiblir l’état de droit international, pourtant essentiel à la promotion de l’ordre et de la sécurité dans le monde.

« Aujourd’hui, la Cour est confrontée à des défis sans précédent. Des mesures visant à sanctionner la Cour, ses fonctionnaires et son personnel, ainsi que ceux qui coopèrent avec elle, ont été adoptées pour empêcher la Cour de s’acquitter de son mandat conformément au Statut de Rome. De plus, les sanctions pourraient mettre en péril la confidentialité d’informations sensibles et la sécurité des personnes concernées, notamment des victimes, des témoins et des fonctionnaires de la Cour, dont beaucoup sont nos ressortissants. Des sanctions compromettraient gravement toutes les situations faisant actuellement l’objet d’une enquête, car la Cour pourrait être contrainte de fermer ses bureaux extérieurs. Faire progresser le travail vital de la CPI sert notre intérêt commun en promouvant la responsabilité, comme en témoigne le soutien apporté à la Cour par les États parties et les États non parties », ont-ils dénoncé, rappelant que la CPI est un pilier essentiel du système judiciaire international en garantissant la responsabilité des auteurs des crimes internationaux les plus graves et la justice pour les victimes.

Le décret de Donald Trump s’oppose sans équivoque à toute action de la CPI contre les États-Unis, Israël ou tout autre allié des Américains qui n’a pas consenti à la compétence de la CPI. Selon le locataire de la Maison Blanche, les récentes actions de cette juridiction contre Israël et les États-Unis créent un précédent dangereux, mettant directement en danger le personnel américain actuel et ancien, y compris les membres actifs des forces armées, en les exposant au harcèlement, aux abus et à une éventuelle arrestation.

La RDC et 78 autres Etats ont dénoncé une tentative visant à porter atteinte à l’indépendance, à l’intégrité et à l’impartialité de la Cour. Ainsi, ont-ils réaffirmé leur détermination à assurer la continuité des activités de la CPI afin qu’elle puisse continuer à exercer ses fonctions de manière efficace et indépendante.

« Alors que nous nous efforçons collectivement de défendre la justice internationale, nous soulignons le rôle indispensable de la CPI pour mettre fin à l’impunité, promouvoir l’état de droit et favoriser un respect durable du droit international et des droits de l’homme », ont-ils souligné.

Dans sa réaction au décret de Trump, la présidente de la CPI, la juge Tomoko Akane, a indiqué ces sanctions ne sont que la dernière d’une série d’attaques sans précédent et croissantes visant à saper la capacité de la Cour à administrer la justice dans toutes les situations. Selon elle, de telles menaces et mesures coercitives constituent des attaques graves contre les États parties à la Cour, l’ordre international fondé sur l’état de droit et des millions de victimes.

Les pays signataires de cette déclaration sont : Afghanistan, Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Bangladesh, Belgique, Belize, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Cap-Vert, Canada, Chili, Colombie, Comores, Costa Rica, Croatie, Chypre, République démocratique du Congo, Danemark, République dominicaine, Estonie, Finlande, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Honduras, Irlande, Islande, Jordanie, Lesotho, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Maldives, Malte, Mexique, Mongolie, Monténégro, Namibie, Nigéria, Norvège, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République de Moldova, Roumanie, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Saint-Marin, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, État de Palestine, Suède, Suisse, Timor-Leste, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, Uruguay, Vanuatu.