Lualaba : opacité persistante autour de la taxe sur les concentrés miniers

Malgré son statut de « capitale mondiale du cobalt », la province du Lualaba peine à bénéficier pleinement de ses ressources minières. L’un des instruments mis en place pour renforcer la transformation locale des minerais, la taxe sur les concentrés, fait aujourd’hui l’objet de critiques en raison d’un manque de transparence dans sa gestion.

Une taxe stratégique, mais mal encadrée

Introduite par un édit provincial en 2010, cette taxe vise à décourager l’exportation des minerais à l’état brut et à promouvoir leur transformation sur place. Elle est passée de 60 USD à 100 USD par tonne entre 2010 et 2013, un taux maintenu jusqu’à ce jour. Elle devait, en théorie, créer une chaîne de valeur locale et générer des emplois.

Cependant, les pratiques observées sur le terrain remettent en cause ces objectifs. Un rapport final du DISM Pool Lualaba, avec l’appui du Centre Carter, révèle une différence de plus de 100 millions USD entre les recettes effectivement perçues par la province et les estimations officielles de la Division des Mines entre 2018 et 2022.

Des paiements anticipés opaques

Le système de perception repose sur des paiements anticipés, souvent non justifiés ni traçables. Ces avances de fonds, dont les périodes ou les protocoles ne sont pas précisés, violent les principes de bonne gouvernance, estiment plusieurs experts.

« La province perçoit en avance la taxe sur les concentrés, mais sans indiquer à quelle année se rattachent ces fonds, ni en vertu de quel protocole ces avances sont autorisées », déplore un observateur du secteur.
Léonard Zama, acteur de la société civile ayant participé à l’analyse du rapport, évoque un décalage entre les dates de chargement des camions et la réception des documents officiels par la Division des Mines. Ce léger écart temporel pourrait, selon lui, expliquer certaines irrégularités.

Un processus déclaratif peu fiable

Le système de collecte repose entièrement sur les déclarations des entreprises exportatrices, qui évaluent elles-mêmes la quantité et la qualité des concentrés. La Direction des Recettes du Lualaba (DRLU) émet ensuite une note de perception sur la base de ces données, et le paiement est effectué avant exportation.

Autre faille majeure : la panne récurrente des ponts bascules, pourtant essentiels pour contrôler les volumes sortants. Le dysfonctionnement de ces équipements limite les vérifications et fragilise davantage la crédibilité du dispositif.

En définitive, le cas de la taxe sur les concentrés dans le Lualaba illustre les défis structurels de gouvernance dans le secteur minier congolais. Une réforme du système de perception, incluant des mécanismes de contrôle indépendant et une traçabilité accrue des paiements, s’impose pour que les ressources du sous-sol profitent réellement au développement local.