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RDC : le gouvernement entérine un projet de loi sur l'adoption internationale

2016-01-20
20.01.2016 , Kinshasa
Société
2016-01-20
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La promulgation de la loi devrait débloquer la sortie de près de 1.200 enfants adoptés par des couples étrangers,.

Le projet, qui vise à durcir considérablement l'adoption d'enfants congolais hors du pays, a été approuvé en Conseil des ministres et "sera présenté en temps utile" au Parlement, indique un communiqué gouvernemental sans donner plus de précisions de calendrier.

La prochaine session ordinaire du Parlement doit s'ouvrir le 15 mars.

Le projet de loi, indique le gouvernement, "consacre le principe de subsidiarité en vertu duquel l'adoption internationale d'un enfant congolais ne pourra être autorisée qu'en cas de carence de toute autre solution sur le plan national, tant au niveau du cadre familial que public, d'une prise en charge adéquate de la survie du candidat à l'adoption".

Notant que "les conflits à répétition qui ont secoué la RDC ont ouvert le champ à d'horribles trafics des enfants congolais sous les apparences de procédures d'adoption", le gouvernement estime que "l'intérêt supérieur de l'enfant et la conservation de son identité culturelle sont considérés comme la finalité principale pour régler la problématique de prise en charge alternative des enfants privés de leur famille".

Les autorités congolaises bloquent depuis septembre 2013 le départ des enfants congolais adoptés par des étrangers (européens et nord-américains).

Cette décision a été justifiée officiellement par la nécessité d'enquêter sur le bien-être des enfants adoptés à l'étranger à la suite d'allégations selon lesquelles certains auraient été maltraités, ou leur adoption transférée à des couples homosexuels, ce qu'interdit la loi congolaise.

En novembre, les autorités de Kinshasa ont autorisé la sortie de quelque 70 enfants congolais adoptés par des couples étrangers. Le gouvernement avait alors annoncé qu'aucun enfant adopté à l'étranger ne serait autorisé à quitter le Congo jusqu'au "vote" et à la "promulgation" d'une "nouvelle loi" sur l'adoption internationale.

Le sort des enfants ainsi bloqués devait être l'objet de discussions mardi à Kinshasa entre les autorités congolaises et une délégation de sept membres de la Commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des États-Unis. 


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