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Cour constitutionnelle : Kamuleta rempile pour un second mandat

2025-07-08
08.07.2025
2025-07-08
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http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2025_actu/07-juillet/07-13/kamuleta_dieudonne_reelu_a_la_tete_de_la_cour_constitutionnelle_pour_un_mandat_de_trois_ans_pht_ks_08_juillet_2025.jpg -

Dieudonné Kamuleta Badibanga a été reconduit, mardi 8 juillet 2025, à la présidence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Il a été réélu par ses pairs au cours d’une assemblée plénière élective tenue au siège de cette plus haute juridiction.

Cette réélection s’inscrit dans le cadre de l’article 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Celui-ci prévoit que le président de la Cour est élu par ses collègues pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois, conformément aux dispositions du Règlement intérieur. L’investiture intervient par ordonnance présidentielle.

Dieudonné Kamuleta avait été porté pour la première fois à la tête de la Cour le 21 juin 2022, succédant alors à Dieudonné Kaluba, évincé à l’issue d’un tirage au sort aux côtés des juges Prince Funga Molima et Polycarpe Mongulu, ce dernier étant décédé.

La reconduction de Kamuleta intervient alors que la Cour constitutionnelle demeure un acteur clé dans l’équilibre institutionnel du pays, notamment en matière de contentieux électoraux et de contrôle de constitutionnalité.

 

Djodjo Vondi
congo-press.com (MCP) / mediacongo.net
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Il y a 323 jours
Comment convaincre Matama15 % chance eloko pamba , que la RDC est dans le chaos, alors qu’il a amélioré la situation sociale des vrais Congolais, qui sont passés du statut de dépendants de l’aide sociale à celui de millionnaires : Marthe Kasalu, Nyakeru, Famille Kisekedi,Mukuna,Mbiye Moise, Kankenza, Voici l’homme,Paul Mukendi . Ils diront les faux Congolais sont maintenant jaloux. Pas besoin meme de dialoguer On s’en fout de ceux qui sont confortables dans leur misère Nous, on profite d’abord, le reste viendra après.

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