Justice : 10 ans de travaux forcés requis contre Constant Mutamba

Le ministère public a requis, ce mercredi, une peine de 10 ans de travaux forcés contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, assortie de 5 ans de privation du droit de vote et d’inéligibilité, ainsi que de l’interdiction d’exercer toute fonction publique à tous les échelons.

L’avocat général Sylvain Kaluila a également demandé la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation par les juges de la Cour de cassation, estimant que l’infraction reprochée est « instantanée ».

Selon l’accusation, l’ancien ministre a signé un ordre de paiement de 19 millions de dollars au profit du compte Zion Construction, une société gérée par une certaine Amahoro, qui « n’a même jamais construit une cabane à Masina », a ironisé l’avocat général.

Pour le ministère public, le détournement présumé s’est matérialisé au moment même où l’ordre de paiement a été donné.

Constant Mutamba est accusé d’avoir détourné les fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani.

La décision finale reviendra aux juges de la Cour de Cassation, qui décideront de le condamner ou de le relaxer.