Procès Kabila : trois questions à Me Jean-Marie Kabengela, avocat de la République

La partie civile a sollicité la prison à vie à l’encontre de l’ancien président de la République Joseph Kabila, jugé pour trahison, participation à un mouvement insurrectionnel par la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC).

Pour ce faire, ACP a approché Me Jean-Marie Kabengela, l’un des avocats de la partie civile dans ce procès, dont le verdict est attendu le 29 septembre 2025, pour en savoir plus.

Question 1 : La peine capitale requise contre Joseph Kabila, est-ce une application normale de la loi ou un précédent dangereux pour l’État de droit en RDC ?

Me Jean-Marie Kabengela : La peine de mort ne peut plus être appliquée en RDC en vertu de l’article 77 du Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale (CPI) et l’article 61, alinéa 1 de la Constitution de la République démocratique du Congo. La plupart des infractions dont est poursuivi le prévenu, sont prévues par le Statut de la CPI qui n’applique pas la peine de mort.

Question 2 : Quelles mesures concrètes doivent être prises pour que le procès de l’ancien président de la République soit perçu comme juste et crédible par la population et la communauté internationale ?

Toute justice peut être bien ou mal perçue par la population ou la communauté internationale, pourvu que la Haute cour militaire ait bien appliqué le Statut de Rome, la Constitution et les lois de la République.

Question 3 : En cas de condamnation, doit-on s’attendre à un renforcement de la justice et de l’autorité de l’État, ou plutôt à une crise politique et sociale majeure ?

Après la décision de la Haute cour militaire, si le prévenu est condamné aux peines prévues par le statut de Rome et les lois de la République, ainsi qu’aux dommages intérêts postulés par la République, il y aura dans le chef de la population, un sentiment de justice, opposé au sentiment d’impunité. Il n’y aura pas de crise politique et sociale, car le prévenu n’est pas un des animateurs des institutions de la République, ni d’une structure sociale. Il y aura donc un sentiment de renforcement de la justice et de l’autorité de l’État