Quitus fiscal, TVA, ZES : ce que le patronat attend de Doudou Fwamba

On en sait un peu plus sur le contenu de la première réunion du cadre d’échanges entre la Fédération des entreprises du Congo (FEC) et le ministre des Finances, Doudou Fwamba, tenue le 25 septembre 2025 au Centre financier de Kinshasa. Selon le compte rendu de la FEC, l’organisation patronale, dirigée par Robert Malumba, a exprimé plusieurs préoccupations au ministre dans la perspective d’améliorer le climat des affaires en République démocratique du Congo (RDC).

La FEC a insisté sur la nécessité de renouveler le moratoire sur le quitus fiscal, expiré le 25 septembre 2025. Cette mesure avait été introduite pour faciliter certaines transactions économiques, notamment l’ouverture de comptes bancaires, l’octroi de crédits et la conclusion de contrats, tout en permettant d’évaluer la mise en œuvre de la réforme de la facture normalisée. Selon l’organisation, un renouvellement temporaire du moratoire est indispensable pour éviter de nouveaux blocages dans les activités économiques.

Le secteur privé a également mis en avant les préoccupations liées à la fiscalité, en particulier les droits d’accises sur certains produits comme l’acide sulfurique, la bière et le tabac. La FEC recommande une révision à la baisse de ces taxes. Elle a aussi dénoncé l’imposition des terres agricoles à la taxe de déboisement et relevé les difficultés rencontrées par l’industrie locale dans les Zones économiques spéciales (ZES), demandant des clarifications pour que ces dispositifs soutiennent réellement la production nationale.

La question de l’affectation des dividendes des sociétés minières a également été soulevée. La FEC souhaite que leur utilisation au profit de l’État soit alignée avec les règles de gouvernance, notamment la tenue des assemblées générales.

Le cadre d’échanges a aussi abordé le remboursement des crédits TVA, ainsi que la nécessité d’aligner les politiques fiscales nationales et provinciales. La FEC plaide pour une harmonisation claire afin de rendre la fiscalité prévisible et cohérente sur l’ensemble du territoire.

En réponse, le ministre des Finances a annoncé la création d’un cadre d’échanges permanent avec la FEC, ainsi que la mise en place prochaine d’une Commission nationale de médiation fiscale. Cette nouvelle structure devra intervenir en cas de litiges entre l’État et les assujettis, afin de promouvoir le dialogue, renforcer la transparence et favoriser une réforme fiscale inclusive.