Reconnaissance du Génocost : l’urgence d’examiner la proposition de loi d’Éliezer Ntambwe à l’Assemblée nationale

En République démocratique du Congo, la nécessité de reconnaître officiellement le Génocost — le génocide des Congolais perpétré depuis plusieurs décennies dans l’Est du pays — se fait de plus en plus pressante.

À l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par Éliezer Ntambwe, ancien député et actuel ministre délégué auprès du Vice-Premier ministre de la Défense, attend toujours son examen.

Déposée en mars dernier, cette initiative législative vise à combler un vide juridique : la législation congolaise commémore déjà le Génocost, mais ne le reconnaît pas encore sur le plan légal.

Son adoption permettrait d’ancrer cette reconnaissance dans le droit national, en alignant la définition du génocide sur les normes du droit pénal international et en sanctionnant la négation ou la minimisation de ces crimes.

La démarche d’Éliezer Ntambwe s’inscrit dans la continuité des recommandations issues de la Conférence nationale sur les violences extrêmes organisée en mai 2024, ainsi que des conclusions du Fonds national de réparations (Fonarev) pour les victimes de violences sexuelles et de crimes de guerre.

L’enjeu dépasse la simple dimension symbolique.

Alors que l’Est du pays reste la cible d’attaques récurrentes, notamment en provenance du Rwanda, les populations civiles continuent de payer un lourd tribut. L’adoption rapide de cette loi conférerait à la position du président Félix Tshisekedi une légitimité juridique et diplomatique accrue sur la scène internationale.

Le retard pris par le bureau de l’Assemblée nationale a empêché que le texte soit adopté avant le discours du chef de l’État à l’ONU, renforçant ainsi le sentiment d’urgence autour de son examen.