Mines : la RDC renonce à modifier son Code minier

L'annonce a été faite ce mercredi 10 février, durant le forum Mining Indaba dédié à l'industrie minière, organisé au Cap. Les groupes miniers actifs en RDC s'étaient mobilisés durant l'année écoulée contre cette révision qu'ils jugeaient préjudiciables à leurs activités.

Le gouvernement de la RDC a renoncé à modifier le Code minier du pays, adopté en 2002. L’annonce, faite ce mercredi par les autorités de Kinshasa, en marge du forum Mining indaba, a été applaudie par le Chambre des mines de la RDC.

« L’assurance donnée à l’Indaba par le ministre des Mines Martin Kabwelulu que le Code actuel sera maintenu a apporté la clarté et la stabilité. Maintenant que le nuage d’incertitude se dissipe, la RDC peut redevenir une destination compétitive pour les investissements miniers, le tout pour le profit du gouvernement ainsi que du secteur « , s’est félicité dans un communiqué Simon Tuma-Waku, président de la Chambre des mines.

L’industrie minière du pays s’était fortement mobilisée depuis plus d’un an contre cette révision, qui prévoyait une hausse des taxes et royalties, ainsi que le renforcement des obligations d’emploi local et de transformation sur place.

Parmi les modifications à l’étude figuraient notamment : l’augmentation du taux de redevance, l’alignement de l’impôt sur les sociétés minières (30 %) au régime général (35 %), l’introduction d’une taxe sur les superprofits et des dispositions visant à consolider la base d’imposition des sociétés minières.

Pression

En février 2015, déjà, sous la pression des entreprises du secteur minier – menée par Albert Yuma, le président de la Fédération des entreprises de RD Congo (FEC) et de la puissante Gécamines, avec l’appui de Mark Bristow, directeur général de Randgold (actif dans l’or à Kibali) – avait promis qu’il restait un espace de discussion, alors que les pourparlers étaient supposés terminés.

Les groupes miniers mettaient notamment en avant le fait que les cours des minerais (cuivre et or notamment) étaient en recul. La tonne de cuivre s’échange autour de 4 600 dollars la tonne, contre près de 6 500 dollars au deuxième trimestre 2015 et 7 000 dollars en janvier 2014 (elle atteignait 11 000 dollars début 2011).

Condamnations

La décision de Kinshasa d’abandonner cette réforme a été condamnée par l’ONG Global Witness. Selon Nathaniel Dyer, responsable des équipes de Global Witness en RDC, « l’abandon de l’effort de réforme de cette loi est une énorme occasion manquée dans un pays où, si elles étaient bien gérées, les ressources de l’exploitation minière pourraient offrir une voie critique pour sortir de la pauvreté et contribuer à la stabilité », indique un communiqué de l’ONG.

La refonte du Code minier était également fermement souhaitée par les institutions internationales à l’instar du FMI qui, dans un rapport publié en octobre dernier, notait que le taux de redevance sur le cuivre était de 2 % en RDC, contre 4 % en Indonésie, 6 % en Zambie et jusqu’à 14 % au Chili.