Projet de loi sur le foncier : le gouvernement veut transformer la gestion des terres en moteur du développement économique et durable

Des innovations majeures apportées au projet de loi régissant le secteur foncier ont été présentées, vendredi 07 novembre 2025, à Kinshasa, lors du Conseil des ministres présidé par la Première Ministre Judith Suminwa.

La ministre des Affaires foncières a exposé ces réformes, qui visent à faire du domaine foncier un véritable levier de développement durable, selon le compte rendu du Conseil.

Ce projet de loi révise le texte du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier, ainsi que celui des sûretés, déjà modifié et complété par la loi du 18 juillet 1980.

« Une douzaine d’innovations apportées au projet de loi [...] ont été présentées par la ministre de tutelle au Conseil du ministre comme des réformes visant à valoriser le foncier comme levier de développement durable », a déclaré Jean-Lucien Bussa, ministre de l’Aménagement du territoire, cité dans le compte rendu.

Ces réformes traduisent la volonté des autorités congolaises de moderniser la gestion du foncier et de renforcer son rôle stratégique dans la planification du développement national.