Est de la RDC: Kinshasa et l’AFC/M23 se rapprochent d’un accord-cadre en attendant un accord définitif

La médiation du Qatar s’affaire toujours pour obtenir le plus rapidement possible la signature d’un accord de paix entre le gouvernement congolais et le groupe politico-militaire AFC/M23. Les délégués sont à Doha et plusieurs versions de l’accord ont circulé entre les deux parties. Une signature est attendue dans les prochains jours, si les deux délégués finalisent les détails. Selon les informations de RFI, on n’est pas encore à l’étape d’un accord définitif. On s’achemine plutôt vers la conclusion d’un accord-cadre à l’état actuel des discussions. Explications.

Dans l’esprit de ce qui est discuté, l’Accord-cadre ne définit que les principes directeurs. À ce stade des discussions entre représentants de la RDC et de l'AFC/M23, il se dégage, selon les informations de RFI, que l’Accord de paix global sera composé de l’Accord-cadre en négociation et de plusieurs Protocoles qui seront discutés plus tard. Deux ont déjà été signés.

Chaque Protocole doit définir des mesures détaillées, des calendriers et des modalités techniques. Ils feront partie intégrante de l’Accord et constitueront, ensemble, l’Accord de paix global.

Restauration de l’autorité de l’État

Dans le dernier draft consulté par RFI, sur la question sensible de la restauration de l’autorité de l’État, le texte en discussion prévoit une restauration progressive et coordonnée des institutions et des services de l’État. Cela concerne l’ordre public, la sécurité, la liberté de circulation des personnes et des biens, ainsi que l’accès aux documents d’état civil et aux services financiers.

Sur le volet sécuritaire précisément, le texte en discussion indique que la partie gouvernementale et l’AFC/M23 doivent convenir de mettre en place des arrangements de sécurité transitoires pour assurer l’ordre public et protéger les civils. La composition, le commandement, la durée et le mandat de ces arrangements transitoires doivent être définis dans les Protocoles à venir.

Il est aussi prévu que le gouvernement s’engage à déclarer l’état d’urgence humanitaire et la zone sinistrée dans les régions touchées de longue date par les conflits armés. Ce dispositif doit être accompagné d’un programme spécial de pacification et de reconstruction, dont les modalités seront définies dans les Protocoles.

Une Commission vérité et réconciliation

Le texte précise encore que les Parties doivent convenir de la création d’une commission nationale indépendante chargée de promouvoir la vérité, la réconciliation et la responsabilité pour les crimes, et de recommander des réparations appropriées dans le cadre d’un processus de justice transitionnelle. L’organisation et le fonctionnement doivent être conformes à la Constitution et au droit international applicable.

Et enfin, les parties doivent adopter les Protocoles qui préciseront les calendriers, les domaines, le séquençage, les paramètres de sécurité, les mesures juridiques et les dispositions en matière de ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’Accord-cadre.