
Société
Les députés nationaux s’apprêtent à entamer l’examen de la loi des finances 2026. Parmi les sujets importants figure la fiscalité du tabac.
En effet, chaque année, la RDC consomme plus de 11 milliards de cigarettes, mais le marché est fortement affecté par le commerce illicite. À cela s’ajoute la fiscalité loin d’être juste et équitable.
Tenez, actuellement, les taxes sur le tabac sont calculées en fonction de la valeur déclarée en douane, un système appelé ad valorem. Ce mode de taxation favorise la sous-évaluation des prix et permet aux acteurs illégaux de réduire leurs impôts. Malgré une hausse des droits d’accise de 80 % à 120 %, les recettes restent inférieures aux attentes, tandis que les opérateurs légaux voient leurs coûts augmenter, ce qui diminue leur compétitivité.
Les entreprises légales, souvent locales et respectueuses des règles, représentent seulement un tiers du marché, mais génèrent 70 % des recettes fiscales. Pendant ce temps, les acteurs illégaux continuent de vendre à bas prix, creusant l’injustice et fragilisant le système.
Pire, dans certaines provinces frontalières, la contrebande explose. Des cigarettes sans timbre fiscal ou avec des marquages étrangers inondent le marché, menaçant à la fois les recettes de l’État et la santé publique.
Face à ces enjeux, des nombreux experts recommandent une taxe spécifique, basée sur la quantité de cigarettes vendues et non sur leur valeur.
Ce système permettrait de limiter la fraude, de stabiliser les recettes et de garantir une concurrence équitable. Associée à cela des outils de traçabilité, comme des timbres fiscaux sécurisés.
Cette réforme pourrait moderniser l’administration et renforcer la confiance entre l’État et les opérateurs renchérissent les mêmes experts.
Pour les Entreprises légales, une clarification du cadre fiscal est une nécessité et une urgence afin d’éviter une perte d’emplois et la baisse des investissements. Pour l’Etat, la priorité reste la mobilisation des recettes intérieures. Ainsi, une fiscalité axée sur la quantité serait un moyen efficace d’améliorer l’équité, la transparence et l’efficacité du système, tout en soutenant la souveraineté économique du pays.
Pour rappel, le projet de loi des finances prévoit une taxe différenciée fixée à 80% pour les produits locaux et 120% pour les importations. Ce qui pourrait être considéré comme une mesure protectionniste par les partenaires internationaux et donc un mauvais message envoyé aux investisseurs.
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