Suspension des motions et pétitions : l’ODEP met en garde Jacquemain Shabani

La décision du gouvernement de suspendre les motions et pétitions dans les assemblées provinciales, prise sur instruction du président Félix Tshisekedi, continue de faire réagir la sphère politique congolaise. L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) interpelle le ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, sur le respect de l’autonomie provinciale garantie par la Constitution.

Dans un communiqué du 27 octobre, l’ODEP rappelle que les provinces disposent d’une autonomie administrative, financière et organisationnelle. Selon l’organisation, le contrôle de leur gestion financière ne peut être exercé que par la Cour des comptes, l’Inspection générale des finances ou les assemblées provinciales. Toute initiative du ministère de l’Intérieur en dehors de ce cadre constitue, selon Florimond Muteba, président de l’ODEP, une violation de cette autonomie et un dangereux précédent pour l’État de droit.

« Le ministère de l’Intérieur n’a aucune compétence légale pour initier ou conduire un contrôle administratif ou financier dans les provinces. Ces actions doivent viser à renforcer l’intégrité publique, et non à étendre irrégulièrement les prérogatives de l’administration », souligne le communiqué.

L’ODEP admet cependant l’existence de problèmes de gouvernance au sein des exécutifs provinciaux et préconise la réalisation d’audits indépendants afin de répondre aux défis tels que l’insécurité, la dégradation de la salubrité et le recul des services publics.

Cette suspension intervient dans un contexte marqué par la destitution récente de plusieurs gouverneurs et présidents d’assemblées, et l’instabilité institutionnelle qui en découle. Le 5 octobre, Jacquemain Shabani avait rappelé aux gouverneurs et aux bureaux d’assemblées provinciales l’importance d’un fonctionnement harmonieux des institutions, dénonçant certaines initiatives parlementaires contraires aux directives présidentielles.