Saisie des dividendes de l'ONATRA par Pelé Mongo : les raisons de la décision contestée devant la Cour d'appel du Kongo-Central rendues publiques !

En attendant l'audience prévue, ce mercredi 3 décembre 2025, devant la Cour d'appel du Kongo Central, la rédaction du Journal Télévisé des Droits Humains a obtenu une décision de justice sous le numéro RMU 190, rendue par la juridiction présidentielle du tribunal de commerce de Matadi, qui a rejeté la contestation de l'ONATRA concernant la saisie de ses dividendes auprès de la société ICTSI, communément appelée MGT.

De l'analyse de cette décision, actuellement en appel devant la Cour d'appel du Kongo Central, il ressort que le juge a donné raison à la société AGEMI de Pelé Mongo en refusant de lever la saisie. Le motif principal invoqué est que le nantissement des dividendes de l'ONATRA au profit de la banque Equity BCDC n'aurait pas fait l'objet d'une inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Cependant, les documents en notre possession démontrent clairement le contraire de ce que le juge a affirmé pour justifier sa décision en faveur de la partie AGEMI de Pelé Mongo.

Pour rappel, tout a commencé par une réclamation d'un montant de 218.500 USD suivant le jugement sous RCE 0015 du Tribunal de Commerce de Matadi, au titre d'un manque à gagner. Ce montant a été multiplié par 16 par un arrêt rendu neuf mois plus tard par la Cour d'Appel du Kongo-Central sous RCEA 013, portant ainsi la somme à 3.417.000 USD en faveur de la société AGEMI. La particularité de cette condamnation réside dans le fait qu'elle est assortie d'une astreinte de 25.000 USD par jour de retard à compter de l'assignation. À ce jour, AGEMI a réussi à obtenir de la justice congolaise une somme colossale de 61.000.000 USD, après avoir perçu 5.250.000 USD aux dépens de l'ONATRA.

Il est évident que Pelé Mongo est déterminé à poursuivre ses actions malgré les éclaircissements apportés au Premier Président de la Cour de cassation, qui avait réuni toutes les parties concernées. De plus, des sources proches du dossier confirment que les informations requises par le Parquet Général de Kinshasa/Gombe auprès de la BGFI BANK indiquent que l'ONATRA avait déjà exécuté l'acte transactionnel signé en 2015 entre les parties, en procédant au virement de la somme de 2.300.000 USD en faveur de Pelé Mongo. L'affaire aurait donc dû se clore ici.

L'affaire sous RMU O 44/045 étant fixée au 3 décembre 2025, nous attendons avec impatience le comportement de la Cour d'appel du Kongo Central, que nos caméras surveillent attentivement.

Affaire à suivre...