Vers une fiscalité bancaire adaptée pour sauvegarder l’économie nationale

La question de la fiscalité appliquée aux banques commerciales s’est imposée comme point central de la réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 19 décembre 2025. Le président de la République, Félix Tshisekedi, a mis en avant la nécessité d’un cadre fiscal mieux ajusté afin de protéger l’économie nationale tout en garantissant la stabilité du système bancaire.

Selon le chef de l’État, les informations portées à sa connaissance font état de difficultés persistantes entre l’administration fiscale et les établissements bancaires. Il a notamment relevé que ces derniers sont « régulièrement confrontés à des mesures coercitives de recouvrement fiscal, notamment les saisies et les avis à tiers détenteurs ».

M. Tshisekedi a souligné que de telles pratiques peuvent, dans certaines circonstances, « entraîner la paralysie, voire l’asphyxie de leurs activités par ricochet sur leurs clients ». Une situation qui, selon lui, dépasse le simple cadre des relations fiscales pour toucher l’ensemble du tissu économique.

Le président de la République a ainsi mis en garde contre les effets en chaîne que pourraient provoquer ces tensions, estimant que « de telles situations sont de nature à fragiliser les systèmes bancaires, à perturber la continuité des services financiers et par voie de conséquence à affecter l’ensemble de l’économie nationale ».

Tout en attirant l’attention sur ces risques, le chef de l’État a tenu à rappeler un principe qu’il juge non négociable : « le respect des obligations fiscales demeure un principe intangible, auquel nul ne saurait se soustraire ».

Le chef de l’État a également précisé qu’« il n’est pas ici question de remettre en cause les droits légitimes de l’État en matière de mobilisation des recettes publiques ».

Pour Félix Tshisekedi, l’enjeu réside donc dans la recherche d’un équilibre. Il a insisté sur la nécessité « d’explorer des mécanismes alternatifs et adaptés permettant d’assurer un recouvrement efficace des créances fiscales sans compromettre la stabilité et le fonctionnement normal des établissements bancaires ».

 Vers une fiscalité bancaire différenciée 

Dans cette optique, le président de la République a donné des instructions claires au ministre des Finances, en coordination avec le gouverneur de la Banque centrale et les régies financières, afin « de concevoir, d’harmoniser et de soumettre une fiscalité particulière adaptée et différenciée, applicable aux banques commerciales, en tenant compte du caractère stratégique, systémique et structurant du secteur bancaire ».

Il a précisé que cette réforme devra être « équilibrée, prévisible et compatible avec les impératifs de continuité des activités bancaires, tout en privilégiant des mécanismes de recouvrement appropriés, non paralysants et conformes aux bonnes pratiques ».

Dans le même temps, le chef de l’État a exigé que cette nouvelle approche fiscale assure « la préservation intégrale des intérêts financiers de l’État, le respect strict de la législation fiscale en vigueur et le renforcement durable des recettes publiques », soulignant que l’objectif reste la consolidation des finances publiques.

Le président a interpellé les banques commerciales, les appelant à « faire preuve d’un sens accru de responsabilité et à se conformer strictement à la législation fiscale et réglementaire du pays dans un esprit de transparence, de civisme fiscal et de partenariat constructif avec le pouvoir public », afin de soutenir durablement la dynamique économique de la République démocratique du Congo.