15 ans d’enquêtes, aucune poursuite contre Dan Gertler

À l’issue de la dernière procédure judiciaire en date, la justice néerlandaise a décidé de ne pas poursuivre l’homme d’affaires israélien, et sa compagnie FLEURETTE.

Bien qu’elle maintienne ses objections à l’égard de certains aspects du dossier de preuves constituées au cœur de l’enquête, FLEURETTE a accepté l’ordonnance pénale de la justice néerlandaise.

Un accord vaut mieux qu’un procès

« Elle ne s’opposera pas à la décision de la justice, afin de mettre un terme définitif à cette longue affaire qui a portée sur des transactions historiques liées à ses intérêts en République Démocratique du Congo, après le versement de 25,8 millions d’euros au titre de corruption, de fonctionnaire étranger entre 2010 et 2011 en relation avec des paiements effectués à Monsieur Augustin Katumba Mwanke, « qui n’était pas un agent public pendant la période concernée », précise la société dans un communiqué.

« Ces paiements étaient principalement liés à des projets communautaires locaux », dit-elle, « ces sommes avaient été versées sur des conseils juridiques obtenus dans le pays en vertu desquels elle a compris que le bénéficiaire des paiements n’était pas considéré comme un agent public en vertu de la législation locale applicable à l’époque », car l’affaire a été résolue ailleurs même si certains faits sont considérés illégaux au Pays-Bas où la société avait aussi des activités.

Vers la levée des sanctions américaines…

Depuis 2022, un protocole d’accord avait été conclu avec le gouvernement.

Dan Gertler avait accepté de céder à la RDC des actifs miniers et pétroliers évalués à plus de 2 milliards de dollars en échange de toute poursuite judiciaire.

Depuis, Kinshasa soutenait l’industriel face aux sanctions américaines pesant sur lui pour corruption publique de grande ampleur prises parce que le Trésor Public américain estimait que l’israélien avait servi d’intermédiaire financier pour le président Joseph Kabila.

Cette évolution pourrait donc ouvrir la voie à la levée de ces sanctions imposées à Gertler, partiellement levées par le président américain Donald Trump durant son premier mandat, mais rétablies par la suite par l'administration du président Joe Biden.

Dan Gertler, lui, clame toujours son innocence, et la justice le libère de tout ce poids judiciaire qui pesait sur sa personne.

Contribuer au développement de la RDC

Pour Kinshasa, cet accord était le moyen le plus rapide de récupérer des ressources nationales bloquées par des litiges internationaux interminables.

Cet accord avait été sujet de critiques de la société civile.

« Depuis sa création en 2006, jusqu’à sa fermeture en 2018, FLEURETTE s’est associée à des entités locales et à apporter une contribution notable à l’économie et au développement social de la RDC par le biais de ses filiales opérationnelles et des activités philanthropiques ».