Création du Tribunal pénal économique et financier en RDC : Jean-Bosco Sebishimbo questionne la pertinence d’une nouvelle juridiction sans garantie d’efficacité !

Le député provincial du Nord-Kivu, Jean-Bosco Sebishimbo, élu du territoire de Masisi, émet une réflexion approfondie sur la création du Tribunal pénal économique et financier en République démocratique du Congo. Tout en reconnaissant la légitimité de la lutte contre la corruption et les infractions économiques, l’élu estime que la pertinence institutionnelle d’une telle juridiction spécialisée mérite d’être examinée avec rigueur.

Dans une analyse juridique rendue publique, ce dimanche 15 mars 2026, le parlementaire souligne que le droit congolais prévoit déjà un cadre judiciaire pour la poursuite des infractions économiques et financières. Ces affaires relèvent en effet de la compétence des juridictions ordinaires, notamment les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, sous l’autorité du ministère public. Dès lors, la création d’une nouvelle juridiction spécialisée ne constituerait pas nécessairement une exigence juridique, mais plutôt un choix de politique judiciaire.

Selon lui, le véritable enjeu ne réside pas dans l’insuffisance des structures juridictionnelles, mais dans leur efficacité opérationnelle. L’expérience institutionnelle du pays, observe-t-il, montre que la multiplication des organes publics n’entraîne pas automatiquement une amélioration de l’action publique. Elle peut au contraire générer une fragmentation des compétences, une dilution des responsabilités et une complexification du fonctionnement de l’appareil judiciaire.

Pour Jean-Bosco Sebishimbo, la question centrale demeure celle de l’indépendance réelle du pouvoir judiciaire. La crédibilité de toute politique de répression des crimes économiques dépend d’abord de la capacité des magistrats à exercer leurs fonctions dans un environnement institutionnel à l’abri des pressions politiques. Sans cette garantie, la mise en place d’une juridiction spécialisée risque, selon lui, de rester symbolique et de produire peu d’effets concrets sur la gouvernance publique.

L’élu insiste également sur les conditions structurelles nécessaires au bon fonctionnement de la justice pénale. L’efficacité de la lutte contre la corruption suppose notamment la qualité des enquêtes judiciaires, la formation spécialisée des magistrats, l’amélioration des moyens matériels des juridictions, ainsi que la protection statutaire des acteurs judiciaires.

Dans cette perspective, la lutte contre les infractions économiques ne peut se limiter à une dynamique de création institutionnelle. Elle passe avant tout par le renforcement des institutions existantes, l’application stricte de la loi pénale et la consolidation d’un système judiciaire indépendant, impartial et efficace.

Pour le député provincial du Nord-Kivu, la véritable réforme du système judiciaire congolais repose ainsi sur une gouvernance institutionnelle solide, capable de garantir que les juridictions, qu’elles soient nouvelles ou déjà en place, exercent pleinement leur mission dans le respect des principes fondamentaux de l’État de droit.