Parlement: une proposition de loi organique sur le référendum déposée à l’Assemblée nationale

Le député national Tony Mwaba a déposé, ce jeudi 19 mars 2026, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi organique relative à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.

Élu de la circonscription de Lukunga à Kinshasa, l’initiateur du texte explique, dans sa lettre de transmission, que cette démarche vise à « combler le vide juridique existant en matière d’organisation de référendum ». Il plaide pour l’instauration d’un cadre légal « clair, transparent et sécurisé », permettant au peuple d’exercer pleinement sa souveraineté.

Une initiative dans un contexte de débat constitutionnel

Cette proposition intervient dans un climat politique marqué par la résurgence du débat sur une éventuelle révision de la Constitution. Depuis plusieurs mois, certaines voix au sein de la majorité et de ses alliés militent en faveur d’un changement ou d’une adaptation de la Loi fondamentale.

Bien que le chef de l’État ne se soit pas encore officiellement prononcé sur la question, le sujet alimente de plus en plus les discussions au sein de la classe politique et de l’opinion publique.

Un cadre constitutionnel déjà défini

Sur le plan juridique, la Constitution du 18 février 2006 encadre les modalités de sa révision. Son article 5 consacre le principe de la souveraineté du peuple, tandis que l’article 218 fixe les conditions de modification de la Loi fondamentale.

Selon ce dispositif, toute révision constitutionnelle devient définitive après son approbation par référendum, convoqué par le Président de la République, sauf dans le cas où le Parlement, réuni en Congrès, l’adopte à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.

Vers une clarification des règles du jeu

Dans ce contexte, la proposition de loi organique portée par Tony Mwaba pourrait constituer une étape importante pour encadrer juridiquement le recours au référendum en RDC.

Elle devrait notamment préciser les mécanismes pratiques d’organisation de la consultation populaire, contribuant ainsi à structurer les débats sur l’avenir institutionnel du pays.