Parlement : « Ma proposition n’ouvre ni référendum immédiat ni troisième mandat » (député Ngondankoy)

Face aux critiques et aux interprétations divergentes suscitées par sa proposition de loi, le député national Paul-Gaspard Ngondankoy est sorti de son silence. Dans un communiqué publié le 1er mai 2026, l’élu a tenu à dissiper toute ambiguïté autour de son initiative législative relative à l’organisation des référendums en République démocratique du Congo.

Selon lui, son texte ne vise ni à ouvrir la voie à un référendum immédiat, ni à modifier les équilibres politiques actuels, encore moins à favoriser une hypothétique révision constitutionnelle liée à un troisième mandat présidentiel. Il s’agit, insiste-t-il, d’une démarche strictement juridique destinée à moderniser un cadre légal devenu obsolète.

Le parlementaire explique en effet que la législation actuelle encadrant le référendum, qui date de 2005, ne répond plus aux exigences institutionnelles et démocratiques contemporaines. Sa proposition ambitionne donc de doter le pays d’un dispositif actualisé, plus clair et mieux structuré pour encadrer tout recours futur au référendum.

Concernant la disposition la plus controversée du texte, à savoir la création d’un mécanisme d’Assemblée constituante, Paul-Gaspard Ngondankoy précise qu’il ne s’agit nullement d’un instrument politique détourné, mais d’un outil juridique conçu pour renforcer la souveraineté populaire.

Selon lui, ce mécanisme permettrait de confier directement au peuple le dernier mot sur les questions constitutionnelles fondamentales, notamment dans les cas où les procédures classiques de révision atteindraient leurs limites, en particulier s’agissant des dispositions dites « verrouillées ».

Pour le député, cette innovation ne modifie en rien la situation politique actuelle. Elle constitue plutôt, affirme-t-il, une « boîte à outils juridique » destinée à améliorer le cadre institutionnel, sans incidence immédiate sur le calendrier politique ou électoral.

Par cette mise au point, Paul-Gaspard Ngondankoy entend ainsi recentrer le débat sur la dimension technique de son initiative, qu’il présente avant tout comme une réforme de modernisation législative, et non comme un instrument à portée politique immédiate.