Référendum, l’opposition rejette la proposition de loi Ngondankoy

L’opposition congolaise réagit vivement au débat suscité par la proposition de loi sur l’organisation du référendum. Alors que le texte a été jugé recevable à l’Assemblée nationale, plusieurs figures majeures dénoncent une initiative aux intentions politiques sensibles, dans un contexte institutionnel déjà marqué par des tensions.

En première ligne, Delly Sesanga. Le leader Envol estime que cette réforme s’apparente à une grave dérive du processus démocratique. « Aujourd’hui, le Parlement ouvre une marche noire contre la démocratie. Le plan d’exécution de notre démocratie et de la liquidation de nos institutions est en marche », a-t-il déclaré sur X, assurant que le projet cache une stratégie de contournement de la Constitution.

À ses yeux, l’objectif derrière cette proposition de loi est clair : ouvrir la voie à Félix Tshisekedi pour briguer un troisième mandat. « Cette loi est un complot contre la République, une fraude constitutionnelle, une marche noire vers la dictature. Elle pose les bases d’un coup d’État constitutionnel et organise la confiscation du pouvoir par l’Union sacrée. L’objectif de cette manœuvre politique dangereuse est de contourner la limitation à deux mandats du président de la République et d’obtenir frauduleusement un troisième mandat pour Félix Tshisekedi ».

L’opposant va plus loin en fustigeant un risque de dérive institutionnelle. « Derrière la proposition de loi sur le référendum du député Gaspard Ngondankoy se profile une dérive grave : contourner la Constitution par une procédure parallèle de révision », a-t-il averti, évoquant ce qu’il qualifie de « coup d’État constitutionnel ».

Dans une déclaration, les opposants Seth Kikuni et Claudel Lubaya, deux ténors du Cadre de concertation des forces politiques et sociales, remettent en cause la légitimité du débat parlementaire autour d’une initiative liée au référendum. « Nous considérons néanmoins que, dans une Assemblée nationale aussi controversée et dont la représentativité est fortement contestée, une proposition de loi sur le référendum s’apparente à une manœuvre de contournement des mécanismes constitutionnels de révision ».

Dans la même veine, Prince Epenge, porte-parole de la coalition Lamuka dirigée par le radical Martin Fayulu, assène que le texte adopté au Parlement constitue une menace politique majeure. « La proposition de loi sur le référendum traitée au Parlement aujourd’hui est un pas de plus vers le coup d’État constitutionnel », a-t-il râlé sur X.

Pour la Coalition de la gauche congolaise (CGC) dirigée par Jean-Marc Kabund, le contexte actuel exige une vigilance accrue face aux décisions politiques en cours. « La CGC appelle ainsi la population à la vigilance afin de faire échec à ce qu’elle qualifie de manœuvres de marchandage politique et de dérives inacceptables », lit-on dans un communiqué de la plateforme relayé par les médias.

De son côté, le mouvement citoyen LUCHA a également exprimé sa désapprobation, rejetant toute initiative liée à une révision constitutionnelle. « Nous réaffirmons en ce moment notre opposition ferme à l’initiative de révision ou de changement de la Constitution », a prévenu l’organisation, appelant le chef de l’État à renoncer à ce projet.

À l’unanimité, l’opposition, dans tous ses courants, voit dans cette initiative la continuité des débats sur une éventuelle révision constitutionnelle. Pour Olivier Kamitatu, il s’agit d’une évolution préoccupante du paysage politique. « On assiste aujourd’hui à un braquage de la Constitution », a-t-il hurlé sur RFI.

 La proposition de loi sur l’organisation du référendum déclarée recevable 

L’Assemblée nationale a déclaré, le jeudi 30 avril, recevable la proposition de loi portant sur l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. À l’hémicycle, les défenseurs de la réforme justifient cette initiative par la nécessité de moderniser le cadre juridique existant. Le texte, défendu par son initiateur, le député Paul-Gaspard Ngondankoy, a été transmis à la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) de l’Assemblée nationale pour un examen approfondi. Le rapport est attendu dans une dizaine de jours.

L’auteur considère qu’il est nécessaire de moderniser le cadre légal du référendum afin de répondre aux exigences constitutionnelles et aux réalités institutionnelles actuelles, tout en mettant en avant la souveraineté populaire. Le député insiste également sur les limites du dispositif actuel. « Le cadre juridique en vigueur ne couvre pas l’ensemble des matières prévues par la Constitution en matière de référendum », a-t-il démontré.

Contre cette avalanche de critiques, l’initiateur défend sa réforme qui vise à éviter, dit-il, les blocages institutionnels. « Ce mécanisme de transition vise à éviter toute paralysie de l’État liée à la rigidité de certaines dispositions constitutionnelles ».