France: un pharmacien suspendu pour avoir refusé la vente de contraceptifs

Un pharmacien bordelais a été suspendu une semaine pour avoir refusé de vendre des contraceptifs, par conviction religieuse.

Un pharmacien réfractaire et récidiviste. Bruno Pichon, 38 ans, pharmacien à Salleboeuf, une petite commune de 2 200 habitants près de Bordeaux, a été interdit d'exercer pendant une semaine. Son tort : avoir refusé de vendre des contraceptifs prescrits par des médecins au nom de ses convictions religieuses. L'affaire qui a fait scandale dans la petite ville s'est déroulée le 12 janvier dernier. Deux militantes du planning familial ont essuyé une fin de non-recevoir en présentant une ordonnance pour un stérilet et une pilule du lendemain.

Choqué, le Planning familial en a aussitôt alerté l'Ordre des pharmaciens, qui a pris une mesure de sanction à l'encontre du praticien retors. L'Ordre n'a d'ailleurs pas été étonné car il avait déjà reçu une plainte similaire venant d'un autre patient. Il venait de recevoir une suspension d'une semaine pour une raison équivalente.

Mieux, ce même pharmacien n'en était pas à son coup d'essai. En 1995 le professionnel avait déjà refusé de délivrer des contraceptifs en raison de ses opinions religieuses. Il avait été condamné en première instance. Et ses tentatives de recours, de la Cour d'appel jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme, s'étaient soldées par une déconvenue. A chaque fois, ce refus de délivrance avait été jugé illégal.

Le Code de la Santé publique prévoit que le seul cas où le pharmacien a le droit de refuser la vente de médicaments est quand la santé du patient est en jeu. Ce refus doit alors être notifié et justifié par des raisons strictement médicales.