Des pistes pour une réforme foncière réussie en RDC

Le coordonnateur de l’ONG internationale « Forest People Programme » (FPP), Patrick Kipalu, a suggéré jeudi, des pistes pour la réussite d’une réforme foncière, à la clôture du Séminaire de partage d’informations sur le processus de la réforme foncière en RDC et la protection des droits des communautés dans les politiques forestières et climatiques.

Il s’agit de prendre en considération des droits humains des peuples humains de la forêt, d’identifier des incohérences des lois existantes et des projets y afférents, d’adopter une loi foncière nouvelle conforme aux engagements internationaux et nationaux et de réglementer certaines matières spécifiques telles que la loi relative à l’expropriation pour des raisons d’utilité publique.

M. Kipalu a plaidé en faveur de l’ancrage dans les lois nationales des droits et des principes fondamentaux contenus dans les instruments juridiques internationaux, en vue d’une réforme foncière effective dans le pays.

Il a rappelé l’article 215 de la Constitution de la RDC qui stipule que « les traités et les accords internationaux régulièrement conclus ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celles du pays signataire, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l’autre partie ».

Le coordonnateur de FPP a indiqué que deux raisons justifient le respect par le gouvernement des ses obligations en matière de droits dans le processus de la réforme foncière en RDC.

La RDC, a- t- il fait savoir, a souscrit volontairement à des engagements au niveau international à travers la ratification de plus d’instruments internationaux. Selon M. Kipalu, les droits de l’homme constituent une norme de référence objective et intentionnellement sanctionnée susceptible de mesurer et de contrôler au niveau national les aspects sociaux et environnementaux liés à la gouvernance forestière.

Ce séminaire, a- t- il dit, a bénéficié des appuis des partenaires techniques et financiers notamment l’Union européenne, l’Agence britannique pour le développement international(DFID), et l’Agence suédoise pour le développement international (Sida).

La relance des processus en cours dans le pays recommandée

Les participants ont, à l’issue de ces assises, recommandé au gouvernement de relancer la réforme foncière et les négociations de l’Accord volontaire de partenariat pour l’application des règlementations, de la gouvernance et des échanges commerciaux pour l’union européenne (APV- FLEGT), de reconnaître et de sécuriser les droits des communautés et des peuples autochtones (PA) à l’issue des réformes sectorielles et d’élaborer des politiques nationales dans les domaines foncier, forestier et de l’aménagement du territoire.

A la société civile, le séminaire l’a enjoint de vulgariser les textes relatifs à la foresterie communautaire et à la réforme foncière, de renforcer les capacités des communautés locales (CL) et des PA par la production des outils notamment les guides de sensibilisation et d’animation des ateliers.

Les participants ont estimé qu’il est important de faire la cartographie des acteurs intervenant dans la REDD (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts), l’APV- FLEGT, le Fonds d’investissement pour les forêts (FIP) et la foresterie communautaire. Ils ont également préconisé la mise en place d’un forum permanent multi- acteurs pour le dialogue et le suivi des recommandations du séminaire, avant d’inviter les acteurs de la société civile à initier des projets pilotes pour la mise en œuvre de tous les processus en cours notamment la foresterie communautaire et la réforme foncière.

Les participants ont demandé au secteur privé de veiller au respect du consentement libre préalable informé au préalable (CLIP) et aux droits communautaires, lors de l’exploitation conformément aux instruments juridiques internationaux et à la législation nationale.

Le séminaire attend des partenaires au développement leur appui aux réformes sectorielles dans les domaines foncier, forestier et de l’aménagement du territoire. Il a émis le vœu de les voir financer les initiatives pilotes liées à la foresterie communautaire et à la gouvernance foncière, en vue d’alimenter les réformes en cours