Tshisekedi-Perriello : les USA rappellent les délais constitutionnels

Le chassé-croisé diplomatique se poursuit à Bruxelles à l’agenda d’Etienne Tshisekedi Wa Mulumba, le chef charismatique de l’Udps. Après avoir reçu le Togolais Edem Kodjo, Facilitateur de l’UA pour le dialogue en RDC, c’est au tour de l’Américain Tom Perriello, Envoyé spécial de Barack Obama pour les Grands lacs.

Les deux hommes se sont rencontrés mercredi. A la fin de la rencontre, il n’y a pas eu de déclaration du côté de l’Udps. Mais c’est Perriollo qui s’est exprimé. L’échange avec Tshisekedi a concerné expressément le processus électoral de 2016. 

Les USA promettent une contribution financière pour l’organisation de ces élections. Mais Washington rappelle, pour la énième fois, la nécessité de respecter les délais tels que consignés dans la Constitution, qui tombent en novembre 2016 pour la présidentielle. 

Pour les USA, la stabilité de toute une région, celle des Grands lacs en dépend. Tom Perriello tire la sonnette d’alarme. Ce qu’il rappelle à foison, c’est ce qui est consigné dans la dernière Résolution du Conseil de sécurité de l’ONU. La 2277 sur la prorogation du mandat de la MONUSCO qui court jusqu’en 2017 avec 21.700 hommes, à raison de 20.000 pour les forces combattantes et 1.700 policiers. 

Cette Résolution demande au gouvernement congolais d’organiser les élections dans les délais constitutionnels en novembre prochain du moins pour la présidentielle et les législatives qui sont citées par le Conseil de sécurité. Ce dernier comme les USA estiment que la non-tenue des élections aux dates échues va entraîner des violences à grande échelle et troubler la sécurité internationale.

CONJURER DES DRAMES ET TRAGEDIES DE GRANDE AMPLEUR

C’est pour conjurer des drames et tragédies de grande ampleur que le Conseil de sécurité a refusé de réduire de quel que nombre que ce soit les effectifs des Casques bleus de la MONUSCO et de rallonger son mandat jusqu’à l’année prochaine. A la CENI, la 2277 exige la publication d’un calendrier électoral global qui respecte les délais constitutionnels, c’est-à-dire la présidentielle à convoquer 90 jours avant la fin du mandat de l’actuel Président de la République. 

LA CENI A BESOIN DE 17 MOIS POUR LA REVISION DU FICHIER ELECTORAL

La CENI dit avoir besoin de 17 mois rien que pour la seule opération préélectorale de révision du fichier électoral. Pas sûr que la centrale électorale qui continue à évoquer des blocages d’ordre technique tienne le pari des délais constitutionnels comme exigé dans la 2277 du Conseil de sécurité de l’ONU. 

Dans cette optique, on cheminerait jusqu’au 20 décembre 2016, date de la fin de la mandature en cours sans la présidentielle. On est alors dans l’intelligence de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution du 18 Février 2006 qui stipule que " Le Président sortant reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ".

L’interprétation de la MP est que le Président sortant garde toutes ses prérogatives régaliennes jusqu’à l’installation du nouveau Président élu. 
Tandis qu’à l’Opposition, l’entendement qu’on a de cette disposition est toute autre.

Pour l’Opposition, cet article ne concerne que le cas où il y a eu effectivement " élections " car on parle de " l’installation du nouveau Président élu ", ce qui veut dire qu’il y a eu élections. Le sortant expédie donc les affaires courantes. S’il n’y a pas eu élection, il y a donc vacance du pouvoir à la Présidence de la République, estiment les opposants. Ce qui conduit à l’application de l’article 75 sur la vacance du pouvoir. Quelle est alors la compréhension de la Communauté internationale sur cet article 70 de la Constitution du 18 Février 2006 ? Et susrtout de la Cour constitutionnelle, unique instance habilité à interprêter la Constitution.