L’Assemblée nationale vote deux lois sur la protection réciproque des investissements

L’Assemblée nationale a voté, mardi 24 mai, le projet de loi autorisant la ratification par la RDC, de l’accord conclu entre le gouvernement congolais et celui de la République sud africaine sur la promotion et la protection réciproque des investissements en date du 31 aout 2004.

La chambre basse du Parlement a, au cours de la même séance, autorisé également par vote à la majorité de ses membres, le projet de loi relatif à l’accord entre le gouvernement de la RDC et la République d’Italie dans le même domaine.

Les deux projets de lois n’ayant pas été adoptés en des termes identiques par les deux chambres en première lecture, une commission mixte paritaire a été mise en place en vue d’aplanir les divergences apparues et de proposer un texte unique à adopter simultanément par les deux chambres avant sa promulgation par le Président de la République.

L’Assemblée nationale a, en outre, adopté plusieurs autres projets de lois soumis à sa délibération dont le projet de loi portant création et organisation de la profession de huissier de justice, celui portant création et fonctionnement des tribunaux de commerce ainsi que  la proposition de loi relative à la métrologie et à la normalisation.

La métrologie a constitué depuis des temps immémoriaux un instrument de justice et d’équité dans les rapports humains, sociaux et commerciaux ainsi que dans le progrès de la science, de la technologie et de la production industrielle. C’est un outil de facilitation d’échanges, d’intégration sociale et de développement d’un pays.

Par ailleurs, la normalisation en tant que processus et ensemble des règles, contribue à la consolidation de l’économie nationale, à l’amélioration de la qualité des produits et des services et de leurs compétitivités ainsi qu’à la protection de la santé et de l’environnement pour le bien de la population.

La RDC, signataire des traités relatifs à la métrologie et à la normalisation répond, à travers ces textes des lois, à l’impérieuse nécessité de conformer sa production aux standards régionaux et internationaux pour contrôler et développer son commerce extérieur et intérieur mais aussi améliorer la compétitivité de ses produits et services et protéger son marché intérieur.