La DGDA bientôt dotée d’un Système électronique de suivi des cargaisons

Ce nouveau système de sécurisation des marchandises en transit a été présenté le vendredi 9 mai 2014 aux opérateurs économiques, entreprises impliquées dans le transit, ainsi qu’aux douaniers. Cadre choisi : centre d’événements Romeo Golf. Cette séance spéciale de « présentation du dispositif de facilitation du commerce transfrontalier et de sécurisation des cargaisons dit Système électronique de suivi des cargaisons » était présidée par le Directeur général adjoint de la DGDA en charge des questions techniques, Carol Lutaladio Mbuta.

Dans sa communication, le DGA de la douane nationale a indiqué que ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réforme et de modernisation de la DGDA qui vise la mise à niveau des douanes congolaises. Raison pour laquelle des actions sont menées tant au niveau organisationnel qu’opérationnel en vue de se conformer aux normes et standards internationaux, tel que le recommande la Convention de Kyoto révisée ainsi que les différents accords régionaux auxquels le pays a souscrit.

« De nos jours, le suivi du transit constitue clairement l’une des problématiques majeures pour les autorités douanières et les différents opérateurs. Les difficultés à contrôler le chargement et les marchandises en transit génèrent des pertes des revenus fiscaux, des problèmes sécuritaires et de la concurrence déloyale », a déclaré Carol Lutaladio, en soutenant que ce système constitue une solution complète de suivi reposant sur le matériel et des logiciels fournissant une solution flexible et sur mesure aux besoins des douanes.

L’objectif poursuivi, avec le suivi électronique des cargaisons, est d’aider les opérateurs œuvrant le long des corridors concernés à assurer le suivi électronique en temps réel de leurs cargaisons, afin de réduire le coût et le temps pour l’accomplissement des opérations de transit.

Concernant le fonctionnement dudit système au sein de la DGDA, le Directeur général adjoint chargé des questions techniques explique : « le dispositif de suivi électronique des cargaisons sera connecté au système informatique douanier mis en place au sein de l’administration douanière afin d’assurer le suivi électronique des marchandises du premier port d’entrée jusqu'à la destination finale ». Et cela, grâce à la collaboration et l’interconnexion électronique entre les différentes administrations douanières de la sous-région du COMESA.

Il offre comme avantages :

1. La gestion efficace et transparente des marchandises en transit le long des corridors reliant les Etats membres dans le but de prévenir et de lutter contre le détournement des marchandises en cours de transit ;
2. L’harmonisation et la simplification des procédures de transit en vue de faciliter le commerce international ;
3. La mise en œuvre de la déclaration unique de transit ;
4. Le paiement d’une caution unique ;
5. La réduction des coûts et des délais de transit ;
6. Le renforcement de la sécurité transfrontalière.

« Au regard des avantages escomptés, la DGDA sollicite l’adhésion de vos services et organismes respectifs tant du secteur public que privé que vous représentez pour une implication active dans la mise en œuvre de ce nouveau système au mieux des intérêts de toutes les parties prenantes ». C’est en ces termes que l’orateur s’est adressé aux représentants des opérations économiques et à ceux des entreprises impliquées dans le commerce transfrontalier.

Par ailleurs, un certain nombre d’actions sont en cours de réalisation au sein de la douane nationale :

1. L’actualisation de la carte douanière pour prendre en compte les itinéraires définis et les bureaux créés conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière ;
2. L’élaboration des termes de référence en vue de la sélection des maisons qui seront qualifiées pour la livraison des scellés électroniques aux administrations douanières ;
3. L’actualisation de la réglementation relative à la procédure d’agrément des transporteurs des marchandises sous douane en vue d’y intégrer le nouveau dispositif.

Après, un expert de la DGDA a pris la parole pour expliquer comment fonctionne le système de suivi électronique des cargaisons, à partir du port d’embarquement jusqu’à  la destination finale des marchandises.

L’expert n’était autre que le représentant de la DGDA à Mombasa au Kenya, le Sous-directeur Alain Ntendayi. Il a dit que ce système qui fonctionne déjà dans certaines administrations douanières, dont celle du Kenya, a été mis en place à l’initiative du Comesa dans le but non seulement de lutter contre la fraude et l’insécurité pendant le transit des marchandises, mais également pour faciliter le développement du commerce transfrontalier.

Comment ça fonctionne ?

Le système de facilitation du commerce virtuel du Comesa est une initiative de l’organisation pour l’harmonisation des procédures commerciales dans les différents pays membres le long d’un corridor particulier ; il vise à combler les fossés dans différents systèmes disponibles en offrant solutions de bout à bout à travers la création des systèmes et l’intégration des systèmes existants ; accroître le commerce en réduisant les obstacles pouvant exister entre les pays membres ; etc.

Il offre aux opérations commerciales l’attache des manifestes à un camion spécifique en lui assignant un itinéraire particulier sans l’intervention humaine. Le système enregistre également les événements pour les parties prenantes tout au long du parcours depuis le port de départ jusqu’à destination. Il empêche aussi la déviation de la cargaison, car la plupart des itinéraires des marchandises en transit seront géo-clôturés pour en assurer la sécurité.