Taxe sur la valeur ajoutée : reprise "sous peu" du paiement des crédits

C’est la teneur de la dernière correspondance du ministre des Finances, Henri Yav Mulang, adressée à la Banque centrale du Congo (BCC). Déjà, une copie du document circule dans les cabinets spécialisés et les milieux des affaires de la RDC. Selon une source contactée par la rédaction le 13 juillet 2016, plus rien ne devrait s'opposer au remboursement des 700 millions de dollars américains US de crédits de la TVA dont plus de 84 % pour le seul secteur minier. Annoncée la première fois en mai 2016, cette opération du reste très attendue se fera par tranches. Au-delà, le gouvernement tiendra compte de la presssion sur le taux de change et du niveau des réserves en devises étrangères de la RDC.

S’adressant à la Fédération des entreprises du Congo (Fec) deux mois auparavant, en mai 2016, Henri Yav Mulang a évoqué la reprise imminente du remboursement des crédits TVA à l’importation en faveur des opérateurs du secteur minier. Il est revenu sur la principale raison de l’application de cette mesure qui a visé à faire face à des circonstances exceptionnelles. Elle a revêtu ainsi un caractère temporaire. Cette mesure a permis de soutenir le franc congolais en difficulté sur le marché de change. Henri Yav Mulang a dissipé tout malentendu en réaffirmant, à cette occasion, l’engagement du gouvernement de continuer à entretenir des relations de confiance et de partenariat avec l’ensemble du secteur privé. Reconnaissant la nécessité d'entretenir un dialogue poussé avec la Fec, le ministre des Finances a évoqué la mise en oeuvre de mesures dérogatoires destinées à limiter l'accumulation des crédits de la TVA remboursable tout en veillant au paiement des arriérés.  

Comme nous le disions, le remboursement concerne quelque 700 millions de dollars américains US payés essentiellement par les groupes miniers actifs dans le pays. Il est prévu également une suspension de la TVA sur leurs importations. Pour le gouvernement, il est important d’éponger les arriérés pour permettre aux opérateurs économiques de financer les programmes d’investissements productifs et sociaux mais également de sauver des emplois. La TVA a instauré une taxe de 16% sur la valeur ajoutée des transactions et importations en RDC. Et les remboursements sont accordés, notamment, aux exportateurs et aux entreprises en fin d’activité ou ayant entrepris des investissements lourds. Il est question actuellement d’une reprise prudente qui ne peut ignorer l’évolution des principaux indicateurs du cadre macro-économique dont le taux de change, avec un recul de près de 7% cette année, et les réserves de change qui ont enregistré un recul des entrées de devises étrangères. Aussi l’option retenue est-elle de procéder à des remboursements par tranches en tenant compte du niveau des réserves de change et des pressions sur le taux de change.

Pour l’heure, aucune date précise n’est avancée pour le démarrage de l'opération mais la pression monte dans le secteur privé. La problématique est d’autant plus complexe qu’un bon nombre d’opérateurs économiques estiment toujours que le traitement réservé à la plupart des questions liées à la TVA n’ont pas donné lieu à des réponses aux préoccupations du secteur privé. Le Fec a salué la mesure de surséance et la décision de la douane congolaise sur instruction du ministère des Finances de suspendre pour une période de 12 mois la perception de la TVA à l’importation en faveur des entreprises minières. Mais pour la Fec, il faut arriver à une évaluation plus exhaustive de cette réforme des finances publiques. Selon elle, la TVA collectée par le fisc et la douane génère plus ou moins 100 millions de dollars américains US par mois. La déduction des avances faites au trésor sur les crédits TVA par les entreprises des secteurs non collecteurs des impôts se chiffre à plus de 55 millions par mois. Quant à la TVA nette réellement mobilisée, elle se situe autour de 45 millions par mois.