Assemblée nationale : examen du projet de loi relatif à la liberté des prix et à la réglementation de la concurrence

Lesdéputés nationaux ont consacré, sous la direction d’Aubin Minaku, la première séance plénière de la session ordinaire de septembre 2016 à l’examen des trois textes de lois, dont celui relatif à la liberté des prix et à la réglementation de la concurrence en RDC, en vue de résoudre la problématique de la caducité de la loi en vigueur devenue obsolète.

Le ministre de l’Economie, Modeste Bahati Lukwebo, présentant l’économie générale de ce projet de loi, a soutenu que le droit congolais de la concurrence est sommaire et surtout dépassé par la nature et le développement constant de la  pratique commerciale dans un monde économique ouvert et globalisé.

Il a fait savoir que la loi en vigueur en RDC est non seulement inadaptée au regard des engagements internationaux pris par le pays, notamment l’adhésion aux accords commerciaux régionaux, mais aussi face à la diversité des pratiques affectant le marché et la multiplicité d’objectifs à protéger, en l’occurrence la propriété industrielle et intellectuelle, la production locale et les modes de distribution ainsi que la commercialisation des produits.

La loi sous examen, a souligné M. Bahati Lukwebo tend à répondre précisément à ces préoccupations. Il s’agit notamment de faire émerger un marché économique moderne où la concurrence est de mise avec un cadre juridique  bien défini a dit le Ministre. Ce nouveau texte de loi a également pour objectif de protéger les consommateurs dans la mesure où en réprimant certaines pratiques frauduleuses, elle assure aussi à ceux-ci la possibilité d’avoir des prix compétitifs et un libre choix dans les produits a-t-il encore noté.

Dans leurs interventions au cours du débat, les Députés ont proposé certaines pistes au regard des coûts variables des produits en RDC, les structures des charges et situer le cadre dans lequel cette loi doit être élaborée.

Au paravant, le Ministre des Finances, Henri Yav Mulang avait exposé sur deux projets de loi de ratification relative à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (AFREXIM BANK).