Peine de mort : la RDC sur deux voies contradictoires, selon Me Ngondji

La RDC a célébré le lundi 10 octobre 2016, la Journée mondiale contre la peine de mort. Une occasion pour les ONG Culture pour la paix et la Justice (CPJ) ainsi que la Coalition Contre la Peine de Mort en RDC (CCPM), de rappeler à tous les acteurs l’importance du combat mené en République démocratique du Congo et par de nombreux pays pour l’abolition universelle de la peine de mort.

La salle Père Boka du Centre d’études pour la paix (Cepas) dans la commune de Gombe a servi de cadre à l’organisation de cette journée. Le thème retenu au niveau mondial, c’est « Arrêtons le cycle de la violence pour un monde sans peine de mort ». En RDC ce thème a été adapté sous le sous-thème : « Ensemble contre la peine de mort en RDC pour un monde sans peine de mort ».

Dans son speach, le président de la CPJ et coordonnateur de la CCPM-RDC, Me Liévin Ngondji, a insisté sur la nécessité de stopper avec la peine de mort. Selon lui, la RDC évolue sur deux voies contradictoires. L’une est positive et l’autre négative.

Du coté positif, l’orateur classe tous les engagements du président de la République dont sa participation à la conférence de Genève, l’adoption du statut de Rome de la CPI, la loi sur la répression des violences sexuelles, la Constitution du 28 février et ses ordonnances dont celle portant commutation de la peine capitale en servitude pénale à perpétuité.

Et du coté négatif, Liévin Ngondji affirme que le fossé est trop grand. Le cas le plus flagrant, selon lui, c’est le fait que toutes les lois d’amnisties n’ont jamais inclus les condamnés à mort.

Liévin Ngondji note avec regret le rejet du projet de proposition de loi sur l’abolition de la peine de mort sans être examinée.

Autre grief, « la Cour suprême de Justice, siégeant comme la Cour Constitutionnelle avec son arrêt qui a tout changé par rapport à la Constitution en disant que la Constitution n’a pas aboli la peine de mort ». Pourtant, constate l’orateur, les articles 16 et 61 montrent clairement qu’on ne peut pas recourir à la peine de mort même en temps de guerre en RDC. Et, enfin, la loi sur la mise en œuvre du statut de Rome de la CPI adoptée en décembre de l’année passée qui prévoit la peine de mort alors que le statut de Rome ne prévoit pas cette peine.

Pour sa part, le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba a affiché son réalisme, sans pourtant être un abolitionniste, et son attachement au respect de la légalité d’action.

Alexis Thambwe Mwamba s’est engagé dans le sens de l’efficacité en annonçant agréablement trois mesures qui ont encouragé les organisateurs. Il s’agit de la commutation des condamnés à mort, l’examen du projet du Code pénal modifié qui ne prévoit pas la peine de mort et l’engagement du gouvernement à voter en faveur de la résolution des Nations-Unies qui appelle à un moratoire universel.