17 juillet : Journée de la justice pénale internationale 2014

Le 17 juillet est devenue la Journée de la justice pénale internationale. Cette date marque l’anniversaire de l’adoption du Statut de Rome en 1998, traité fondateur de la Cour pénale internationale  (CPI) signé par 122 pays.

Lors de la première conférence de révision du Statut qui s’est tenue à Kampala (Ouganda) en 2010, les États parties ont décidé de commémorer cette adoption, en reconnaissance des efforts déployés par la communauté internationale pour renforcer le système de justice pénale internationale émergent et pour mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. A savoir, le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression.

Cette journée a été marquée par l’organisation d’un événement le 10 juillet 2014 à La Haye, réunissant notamment les présidents de la CPI, du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et du Tribunal spécial pour le Liban, ainsi que le procureur adjoint et le greffier de la CPI. Les intervenants ont confirmé leur engagement partagé, en vue de mettre un terme à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale et de rendre justice aux victimes au moyen de procédures indépendantes, équitables et impartiales. Ils ont été amenés à examiner les progrès réalisés jusqu’à présent dans cette entreprise et à réfléchir aux moyens de relever les difficultés rencontrées.

En France, le Bureau du Procureur mène des enquêtes dans le cadre des situations en Ouganda, en République démocratique du Congo (RDC), en République centre africaine, au Darfour (Soudan), au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, et au Mali. 21 affaires ont été ouvertes, dont 5 actuellement au stade du procès et 2 au stade de l’appel. Le budget programmé pour 2014 s’élève à 121 millions d’euros.