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Société

Procès Muyambo: les avocats du président du parti Scode crient au scandale

2017-03-08
08.03.2017 , Kinshasa
2017-03-08
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http://www.mediacongo.net/dpics/filesmanager/actualite/2017-actu/03-mars/06-12/muyambo_jc_17_0001.JPG Kinshasa-

Jean-Claude Muyambo dans son fauteuil roulant devant le tribunal de Kinshasa

L'audience de ce mercredi 8 mars 2017 à la Prison centrale de Makala, dans l'affaire qui oppose le bâtonnier Jean-Claude Muyambo et le sujet grec Alexandre Stoupis, a tourné au "scandale", selon les avocats du président du parti Scode.

Le juge président a décidé de sursoir la séance en faveur des actes d'appel de la partie adverse, alors qu'il devait préalablement terminer avec la procédure de l'opposition initiée par Muyambo. Ce, sans donner la parole à ce dernier, ni à ses avocats, en vue d'un débat contradictoire.

"On n'a jamais vu un juge qui déclare que le tribunal est saisi, mais lui-même change de version et dit qu'on ne peut plus continuer avec l'instruction, et qu'il faut attendre que le juge d'appel termine son instruction", a déclaré Me Georges Kapiamba au terme de l'audience.

Pour cet avocat, la décision prise par le juge n'existe pas en droit. Il ne peut pas dire de manière péremptoire que l'audience est clôturée, et qu'il faudra attendre le jugement d'appel, alors qu'il a été saisi pour statuer sur l'opposition. "C'est une honte pour la justice congolaise", renchérit un autre avocat présent sur le lieu.

Selon Me Kapiamba, la meilleure procédure serait d'instruire sur l'opposition, clôturer la procédure, prendre en délibéré, rendre la décision et attendre que les parties puissent se décider lorsque le tribunal prendra sa décision, pour savoir s'il faudra, oui ou non, aller en appel. "Ce n'est pas à lui d'apprécier le motif d'appel", explique Georges Kapiamba.

A cette allure, il y a risque que ce juge soit récusé.


MCN TEAM / mediacongo.net
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La gloire de nôtre cher pays passe impérativement par le départ de Kabila, sans cela, cette parodie de justice ne prendra jamais fin.

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Il y a 3350 jours
En droit il faut toujours s'appuyer sur une article de la loi pour que les autres juristes apprécient les arguments contradictoires.

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Il y a 3350 jours
IL FAUT QUE KABILA PARTE TOUT EST FOUTU MEME LA JUSTICE

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Il y a 3350 jours
MOnsieur KAPIAMBA est -il vraiment avocat?Je commence à douter Il doit comprendre qu'il y a une différence entre la saisine d'un tribunal et l'instruction d'une cause Le tribunal,même lorsqu'il s'est déjà déclaré saisi, doit obligatoirement décréter la surséance de la cause s'il est produit au dossier un acte d'appel Dans ce cas,le juge peut ne pas accorder la parole aux parties;leurs dires n'auront aucun effet sur la situation C'est ça la procédure que Kapiamba ignore Si les faits se sont déroulés tels que relatés par Mr KAPIAMBA, on peut dire qu'il y a eu scandale C'est plutôt l'ignorance de KAPIAMBA qui est un scandale Lorsqu'il est produit un acte d'appel,le juge est obligé de surseoir à l'instruction jusqu'à ce que le juge d'appel vide sa saisine

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Il y a 3350 jours
Dans un régime dictatorial et sanguinaire comme celui qui sévit au Congo Kinshasa, il est évident que c'est la raison du plus fort qui est toujours la meilleure! Ne vous leurrez donc pas à rechercher et à vous attendre à une justice distributive. Mais quelque soit la durée de la nuit, le soleil finit toujours par apparaitre. C'est aussi une autre évidence.

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Il y a 3350 jours
LE JURIDISME TUE CE PAYS

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Il y a 3350 jours
Tout ceci ne devrait plus nous étonner. Nous devons commencer à apprendre à vivre ce genre de procès tant Hyppolite KANAMBE KAZEMBERE alias KABILA KABANGE sera au pouvoir en collaboration avec Flory KABANGE NUMBI, Félix KABANGE NUMBI, John NUMBI, etc

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