Le débat sur l’orientation budgétaire 2015 lancé hier à Sultani

Le Vice premier ministre en charge du Budget, Daniel Mukoko Samba, a ouvert, hier lundi 28 juillet 2014 à Sultani Hôtel à Gombe, le séminaire d’orientation budgétaire 2015. Session devant se clôturer demain mercredi 30 juillet 2014, elle connait la participation des sénateurs, députés, membres du gouvernement de la République, représentants des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC, activistes de la Société Civile, les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, etc. « Depuis trois ans, nous avons pris l’habitude de nous rencontrer dans ce forum, pour débattre des politiques publiques prioritaires découlant du Programme d’Actions du gouvernement à inscrire dans le budget de l’Etat » a lancé, d’entrée de jeu, le Vice premier ministre à l’assistance pour expliquer que le débat sur l’orientation budgétaire est un exercice légal découlant de l’article 13 de la loi relative aux finances publiques (LOFIP), qui institue, pour un meilleur encadrement de la politique budgétaire, des discussions autour du cadre budgétaire à moyen terme.

En effet, selon l’esprit de la LOFIP, ce document qui reprend l’évolution de l’ensemble des dépenses et des recettes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, ainsi que l’évolution du solde et de l’endettement, doit être débattu au cours de la session budgétaire au Parlement, avant le vote de la loi de finances.

Rappelant que dans le cadre de la progressivité prônée par la LOFIP, le gouvernement avait adopté une approche graduelle sur cette matière et avait introduit dans la pratique budgétaire congolaise, le document dénommé « Programmation Budgétaire des Actions du gouvernement » (PBAG), comme prélude du cadre budgétaire à moyen terme, Daniel Mukoko a fait noter que ce document sur lequel vont se concentrer les discussions, est appelé sous d’autres cieux «rapport préalable au budget». Il figure dans les critères du Partenariat Budgétaire International (IBP) parmi les huit documents clés sur la transparence des finances publiques.

Ainsi, se convainc-t-il, le séminaire d’orientation budgétaire organisé ce jour répond aussi à l’esprit et aux pratiques internationales sur la bonne gouvernance financière, en vue d’accroître la transparence et la participation citoyenne dans le processus budgétaire ; étant entendu que le débat d’orientation budgétaire au sens de la loi, devrait se dérouler au Parlement lors de la session budgétaire.

Les grandes lignes des politiques publiques de la loi de finances 2015

A en croire Daniel Mukoko, les grandes lignes des politiques publiques à inscrire dans la loi de finances 2015 telles que programmées dans la PBAG 2015-2017 peuvent être résumées comme suit.

Sur le plan économique, le gouvernement s’attèle à consolider la stabilité macroéconomique et à promouvoir une croissance forte, ainsi que la création d’emplois. Ainsi, en perspectives, le gouvernement projette d’atteindre un taux de croissance de 10,4% en 2015 et de maintenir l’inflation aux alentours de 3%.

Par rapport à son programme d’action et dans l’opérationnalisation du DSCRP, la politique budgétaire visera, d’une part, à accroitre le niveau des recettes publiques et, d’autre part, à rationaliser les dépenses publiques et à améliorer à la fois leur qualité et leur composition. Le recours au financement monétaire reste proscrit au sens de la loi, en vue d’assurer le maintien de la stabilité macroéconomique.

En perspective, la Programmation Budgétaire des Actions du gouvernement pour la période de 2015 à 2017, tente de rattraper les écarts constatés par rapport à l’année 2014. Les parts relatives sont ainsi ajustées. L’objectif de l’amélioration du cadre de vie et des conditions sociales de la population demeure la première priorité dans la mise en œuvre du PAG, fait-il noter, soulignant par ailleurs que sa part relative des ressources budgétaires consacrées va crescendo, partant de 22% en moyenne entre 2010 et 2014 à 37% en 2017.

Notons que la programmation budgétaire des actions du gouvernement a déjà connu des exécutions depuis 2012. Cette approche a été introduite depuis l’élaboration de la loi de finances 2012 et les rapports budgétaires à ce jour indiquent que le gouvernement met globalement en œuvre ses priorités telles que définies dans la PBAG.