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Politique

Cour constitutionnelle : les députés divisés sur la réduction de l’effectif

2017-05-10
10.05.2017
2017-05-10
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Les membres de la Cour constitutionnelle prêtant serment au Parlement devant le Président Joseph Kabila, 04 avril 2015. (Radio Okapi/John Bompengo)

Le projet de loi visant à réduire le nombre de membres de la Cour constitutionnelle de neuf à cinq a divisé les députés lors de la plénière de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

Réagissant mardi 9 mai à Radio Okapi, le député Toussaint Alonga a estimé que la démarche du gouvernement vise à écarter toute possibilité de contradiction au sein de cette haute cour : « La Cour a été créée pour se prononcer pour de hautes questions d’importance nationale sur le plan politique et juridique. Pour que la Cour se prononce, cela suppose un large consensus pour une bonne gestion de l’Etat. »

Ce député de l’opposition redoute que ce projet de loi entrave la marche de la démocratie et la cohésion nationale en RDC.

« Si le gouvernement peut s’hasarder à réduire la composition de la cour à cinq, c’est-à-dire les questions de cohésion nationale vont être statuées par cinq membres. Par rapport à la majorité décisionnelle, nous aurons trois membres qui vont décider et l’affaire passe. Ce qui est extrêmement grave », a-t-il ajouté.

La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et actes ayant force de loi. Elle est également la juridiction pénale du chef de l’Etat et du Premier ministre. 


Radio OKapi / MCN, via mediacongo.net
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Kabila doit savoir que qu'il pleuve ou qu'il neige les congolais vont le chasser du pouvoir

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Désolant KANAMBE veut concrétiser le projet du référendum par un arrêt de la cour constitutionnelle avec la reduction des juges 3/5 l'arrêt passe et les députés vont voté ce projet du référendum; alors KANAMBE sera Candidat aux élections truquées. MOISE KATUMBI et Peuple Article 64 Constitution RDC

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Ah! comme c'est décevant d’être congolais.

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AU SECOURS!!! ILS SONT DEVENUS FOUS.

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AU SECOURS!!! ILS SONT DEVENUS FOUS.

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il faut un coup d'etat

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Nous le savons bien. La MP cherche le référendum en 2018 pour changer la constitution et laisser Kabila au pouvoir. Neufs membres de la cour constitutionnelle sont difficiles à corrompre. On peut facilement corrompre 3 sur 5 mais pas 5 sur 9 peut être. L'exemple de la fois passée quand certains juges absents la cour avait donné à Kabila un bonus après son mandat constitutionnel. Donc, soyons unis congolais pour barrer la route à cette majorité qui continue avec ses stratégies criminelles pour tuer la démocratie, la voix du peuple en RDC.

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Et après, les 5 "juges" soi-disant élus vont prêter serment devant un chef de l'état illégitime pour ensuite valider le résultat du référendum que le chef de l'état illégitime va convoquer pour se maintenir au pouvoir! Ce n'est plus le peuple congolais!!!

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Il faut plutôt penser diminuer le nombre de député au parlement et cela de moitié Ce n'est pas un parlement illégitime qui doit légiferer sur une matière aussi importante que celle là ?Laisser cette matière au parlement qui sera élu en décembre 2017 ,le parlement de Minaku n'est rien d'autre qu'une caisse de résonance de la kabilie,c'est à dire un groupe des faucons du regime actuel qui a lamentablement échoué dans la gestion de la chose publique.

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Vous n'avez pas encore pleuré,

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Les députés de l'opposition (les vrais bien sûr, pas les soutiens de Tshibala et Olengankoy)devraient SORTIR au moment du vote de cette loi si elle devait passer au vote. Ils sont minoritaires, certes, mais le fait de ne pas participer à cette mascarade lui enlèvera beaucoup de crédibilité et nous déterminera à faire barrage à cette tentative de liquidation de la démocratie.

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On a vu aux USA la Cour s'opposer a la decision de Trump !Au pays de Lumumba, c'est du jamais vu. Meme une femme ne se laisserait pas influencee par son mari jus qu'au niveau ou nous en sommes en RDC!UN SEUL INDIVIDU PREND EN OTAGE TOUT UN ETAT ET TOUS LES SERVICES SONT A SA MERCI-MEME LES LOIS NATIONALES!!!TERRIBLE!

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Quelle est la raison de cette reduction des membres?Seulement pour vouloir tricher?Kabila, Kabila!Tu ne te fatigues pas?Tu finiras pourtant par partir comme Mobutu!

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C'est grave au congo ! tous les grand savant du savoir et de la scieence au gouvernement se met toujour a hypothéquer leurs savoirs en faveur d'un groupe de troubadour derriere Kabila? Vraiment c'est honté ! FUNGOLA MISU BOMONA NDEGE CONGO EZA KOKENDE ! FUNGOLA MISU BOMONA NDENGE CONGO EZA KOBEBA ! PEUPLE CONGOLAIS AVENIR EZA NA MABOKO NA BINU !

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La cours constitutionel des USA a combien de juges? Un pays si grand , Fédéral, multiracial . Si c'était au Congo il fallait combien? Ensuite sont nommé a vie.

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Tout arrivera à terme avec l'Article 64 de la constitution par le Peuple lui-même. Cette cour qui a été décriée lors de ses arrêts qui ont conduit au maintien de KANAMBE HYPOLITTE au-delà de son dernier mandat et KANAMBE n'est pas satisfait de ce feu vert et il aime que la cour soit sa béquille pour s'éterniser au pouvoir. HONTE POUR LA JUSTICE EN RDC= tous travaillent pour leur ventres.

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Vraiment c'est trop ridicule ce que le Gouvernement veut faire pour plaisr a`Kabila Leur souci c'est controler la Cour Constitutionnelle et chasser tous ceux qui les contredisent. C'est une grande distature en cours de consolidation et nous ne devons pas nous taire!!! Soyons vigilants devant ces detracteurs! Pas question de reduire le nomnre de Juges et síl forcent ils nous auront sur leur chemin.

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si tu penses faire longtemps au pouvoir, la meilleure stratégie est d’accommoder sur mesure les instruments juridiques qui peuvent vous faire chasser du pouvoir ou de sphère du pouvoir. c'est ce qui explique toutes ces manœuvres de réduire de neuf à cinq

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Mediacongo publie ce que nous écrivons sur la marche de notre pays car une minorité veut dicter et confisquer le pouvoir et maintenir KANAMBE éternellement

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Si nous devons continuez de compter sur la bonne foi de Kabila, rassurez-vous que, nous attendrons très longtemps. L'homme a demaontré sa mauvaise foi de pouvoir faire advancer la démocratie en torpillant tous les textes : Constitution, Accord cadre d'Addis-Abeba, Saint Sylvestre, La position est bien Claire qu'il est loin de ce que nous pensons pour notre pays. cette partie du commentaire a été supprimée pour incitation Les journées villes mortes n'apporteront la solution souhaitée.

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Congolais, si reelement nous aimons notre pays nous devons prendre le courage d'exprimer notre rat-le-bol, ce pays appartient à nous tous et nous ne pouvons pas accepter qu'un groupe de gens nous prenne en otage et pille nos richesses sans se soucier un seul instant de notre bien-etre socio-economique, nous devons banir la peur et nous battre pour liberer notre pays de mains des oppresseurs. Si nous nous disons que "je ne manifesterai pas par peur de mourrir et laisser mes enfants" mais saches que la misère dans laquelle tu vis ne te permettras pas de laisser un bon heritage à tes enfants et tu mourras peut etre à cause de la situation sociale precaire dans laquelle tu vis MIEUX VAUT MOURRIR QUE VIVRE DANS LA MISERE

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ce commentaire a été supprimé pour immoralité

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Tout est fait au congo pour satisfaire un individu, même les lois du pays sont taillées à sa juste mesure. Du jamais au monde

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fini pr vs KABILA va tout faire pour vs divisé. "divisé pr mieux régné"

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right
Article suivant arrangement particulier: nommer un nouveau Premier ministre suffira-t-il pour sortir de la crise ?
left
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