18 février 2006 - 18 février 2025 : la Constitution de la RDC totalise 19 ans

18 février 2006 - 18 février 2025, la Constitution de la République démocratique du Congo totalise 19 ans.

Plusieurs fois violée et modifiée sous Joseph Kabila, notamment en réduisant le nombre de tours à la présidentielle, passant de deux à un tour, cette Constitution est sur le point d'être totalement changée sous Félix Tshisekedi. "Elle doit aujourd'hui être adaptée aux réalités du pays", expliquent les partisans du changement de cette loi fondamentale.

"Cette Constitution est à ce jour obsolète", poursuivent ceux-là qui l'ont défendue hier, au prix du sang.

Un courant politique opposé

Cependant, il existe un courant politique opposé à cette démarche. Les partisans de ce courant politique ne veulent pas entendre parler d’une quelconque modification d’un seul iota de la loi fondamentale.

Mais ceux qui soutiennent la mise à jour constitutionnelle y voient la nécessité absolue, au regard du dysfonctionnement des institutions du pays. Ils constatent par exemple que, la corruption a élu domicile à l’élection des gouverneurs et sénateurs ; certains individus cumulent des mandats électifs et désignent les membres de leurs familles comme suppléants aux postes qu’ils ne sauraient cumuler.

En outre, comment imaginer l’incapacité juridique du président de la République, élu au suffrage universel direct, de sanctionner un gouverneur de province qui le représente pourtant dans cette entité et qui n’est élu que par une poignée de députés provinciaux du reste corrompus ?

Les opposants au changement de la Constitution voient dans le message du président Félix Tshisekedi l’intention cachée de se maintenir au pouvoir après son deuxième et dernier mandat. En effet, leur attention est plus focalisée sur les articles dits « verrouillés » de l’actuelle Constitution. Notamment celui relatif au nombre et à la durée du mandat du président de la République qui pourrait ainsi se représenter en 2028 pour briguer un troisième mandat, si la Constitution est changée. Il va de soi qu’un tel changement ne saurait être du goût de l’Opposition.

Entre changement et révision de la Constitution

Dans ces débats médiatiques, certains parlent du changement de la Constitution, d’autres évoquent la révision ou modification. Ce qui n’est pas forcément la même chose. Il existe une nuance entre les deux termes, même si au finish, l’objectif demeure le même : améliorer la gouvernance ou faire progresser le pays par rapport à une situation antérieure que l’on estime présenter des failles.

Ainsi, qui dit changement de Constitution sous-entend qu’on en rédige une nouvelle. A l’inverse, une révision constitutionnelle est une modification de certaines dispositions contenues dans la Constitution. Celle-ci prévoit les conditions de fond et de procédure à respecter pour effectuer un changement ou une modification.

La révision peut faire l’objet d’une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement, telle la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006. Mais, il peut aussi être fait appel aux électeurs pour adopter une révision constitutionnelle par référendum. Tel le référendum constitutionnel des 18 et 19 décembre 2005 ayant permis aux Congolais de voter sur la proposition de Constitution de la Troisième République.

Qui peut changer la Constitution ?

L’initiative ou le pouvoir de modifier la Constitution revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement composé de deux Chambres.

Lorsque l’initiative vient du président de la République, sur proposition du premier ministre, on parle d’un projet de révision, et si l’initiative venait de n’importe quel parlementaire, c’est-à-dire un député ou un sénateur, on est en présence d’une proposition de révision. Concernant les projets de révision, le président de la République peut décider soit de les présenter au référendum, soit de les soumettre au Parlement convoqué en congrès. Dans ce dernier cas, le projet de révision n’est approuvé que s’il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale et par le Sénat en des termes identiques (pour un texte constitutionnel, l’Assemblée nationale n’a pas le dernier mot comme pour les lois ordinaires).