Rectification d’erreurs matérielles : la Cour constitutionnelle appelée à faire fi de toute pression politique

Les politiques qui comptent forcer la main à la Cour constitutionnelle par des pressions pour obtenir la validation des députés nationaux invalidés sous prétexte de la correction d’erreurs matérielles doivent déchanter. L’Action des femmes pour les élections transparentes en Afrique (AAFETA) encourage la Haute Cour à ne pas céder.

Dans une déclaration faite le 25 mars 2024 à Goma, cette organisation régionale d’accompagnement des élections libres et transparentes en Afrique a fustigé les tentatives de certains partis et regroupements politiques à vouloir transformer la procédure de correction d’erreurs matérielles et la chambre spéciale qui pourrait être créée comme en 2019, en une nouvelle instance de contentieux électoraux au-delà du délai prévu par la loi.

"L'AFETA soutient donc la Cour constitutionnelle et son président et les encourage de se pencher sur l'examen des requêtes en rectification d'erreurs matérielles sans parti pris ni sans pression en évitant de faire de celle-ci une reprise d'instance pour remettre en cause le travail abattu et à l'issue duquel un arrêt de proclamation des résultats définitif a été rendu. L'AFETA invite la Cour constitutionnelle à faire fi à toute pression politique basée sur des sentiments malveillants et à procéder à la véritable vérification et correction d'erreurs matérielles en faisant un distinguo entre celles qui ont un impact sur les résultats et celles qui n'ont aucune incidence sur l'arrêt soumis à la correction", lit-on dans la déclaration cosignée par Mesdames Amina Koulsum et Luciana Ntamwinja, respectivement executive senior chief/East Africa Central Africa et Executive senior chief.