Justice : les procureurs généraux près les cours d'appel instruits d'engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux

Le ministre d'État en charge de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, vient de donner injonction aux procureurs généraux près les cours d'appel d'engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux, en République démocratique du Congo.

Selon lui, il s'observe actuellement une multiplicité, en toute impunité, d'actes de dépravation des mœurs à travers les réseaux sociaux tels que Tiktok et autres.

"En effet, il s'observe en toute impunité, la prolifération, à travers les réseaux sociaux, des émissions dont le caractère immoral choque toute la société et met en mal l'éducation de la jeunesse dont les mœurs sont de plus en plus mises à rude épreuve. J'attire votre attention sur le prescrit du livre IV de l'Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, texte qui réprime, notamment, les infractions commises dans le cyberespace", a indiqué le ministre de la Justice

Cette démarche consiste, a-t-il écrit, à faire respecter la loi et préserver la moralité collective.

Constant Mutamba a appelé les procureurs généraux près les Cours d'Appel, à instruire, à leur tour, la police judiciaire des parquets d'interpeller et d'engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation de mœurs à travers les réseaux sociaux.

Cette même injonction est faite aussi à la commission nationale de censure des chansons et des spectacles.