Evasion fiscale: ce lourd tribut payé par l'Afrique au détriment de son développement

Il est temps de tirer la sonnette d'alarme. L'évasion et la fraude fiscale annuelles imputées aux multinationales en Afrique sont plus importantes que l'aide publique au développement (APD) reçue chaque année par les pays du continent. Au cours des cinquante dernières années, le continent africain a ainsi perdu plus de 1.000 milliards de dollars américains du fait des flux financiers illicites.

L’évasion fiscale constitue un moyen d’évitement de l’impôt et ainsi de dépérissement des services publics étatiques. Elle freine la réalisation des huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD) fixés par les Nations Unies qui ont été conçus pour répondre aux besoins des plus pauvres dans le monde) et, depuis septembre 2015, celle des objectifs du développement durable (dits « ODD »).

L’évasion fiscale, obstacle majeur au développement de la RDC et de l'Afrique

Comme le démontre ce tableau, sans évasion fiscale, il ne faudrait plus que 54 ans à la RDC pour parvenir à atteindre ses objectifs de développement. En d'autres termes, sans flux financiers illicites, le pays sera notamment parvenu à: réduire l’extrême pauvreté, la faim et la mortalité infantile; à lutter contre plusieurs épidémies dont le paludisme et le VIH/SIDA ; mettre en place une éducation adéquate dans le primaire pour les garçons comme pour les filles;... bref, des éléments primordiaux et des bases à toutes évolutions en moins de 100 ans en comparaison des perspectives actuelles !

L'OMD signifie « objectifs du millénaire pour le développement ». FFI signifie « flux financiers illicites ». Le graphique montre que la fraude et l’évasion fiscale pèsent lourdement sur le calendrier des pays qui veulent atteindre leurs OMD pour un meilleur développement. (Source : Global Financial Integrity)

Si l’évasion fiscale se situe dans la zone grise entre la légalité et l’illégalité, la violation des lois étatiques entraîne une fraude fiscale qui demeure illégale. Cette fraude combinée avec l’argent sale provenant de secteurs hors-la-loi (trafics, terrorisme, etc.) affaiblissent le produit intérieur brut (PIB) des États africains (3% pour la RD Congo). 

La Mauritanie perd 12 % de son PIB, le Tchad 20 % ou encore 25 % pour le Congo-Brazza. Dès lors, les flux financiers illicites constituent une plaie et un frein pour l’industrialisation et l’émergence des États africains.

Les flux financiers illicites en % du PIB. L’Afrique perd beaucoup plus qu’elle ne reçoit en aide et en investissements directs étrangers.

Aide au développement contre argent illégal

La figure ci-dessous illustre les rapports entre les flux illicites financiers, l'aide au développement et les investissements directs étrangers. En 2015, le Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites de l'Union africaine et de la Commission économique des Nations unies pour l'Afrique a établi que les flux illicites financiers en provenance d'Afrique étaient de l'ordre de 50 milliards de dollars américains par an, soit le double de l'APD que reçoivent les États africains des membres de l'OCDE.

Le solde des flux financiers, licites et illicites, à destination ou en provenance d'Afrique est presque constamment négatif depuis des décennies. L'unité est le million de dollars US. (Source : Global Financial Integrity)

Si l'aide au développement favorise généralement le commerce extérieur des pays donateurs, l'évasion et la fraude fiscale des multinationales issues de ces mêmes pays participent à la fragilisation des États africains dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. Or, la dépendance à l'aide extérieure crée un asservissement sur les concepts du développement.

La bonne gestion des affaires publiques combinée avec une politique de recouvrement des impôts effective, efficace et efficiente permettrait aux États africains de renforcer leurs services publics et de parvenir à construire le « bonheur brut national » de leurs citoyens.

Les flux financiers en direction de l'Afrique subsaharienne, l'aide publique au développement et les investissements étrangers directs sont, certaines années, inférieurs à la somme des flux financiers illicites tels que les a évalués Global Financial Integrity. La plus grande part de ces flux quittant l'Afrique sont constitués par les prix de transfert faussés du commerce international (sur- ou sous-facturation des échanges entres filiales de groupes transnationaux).