Procès « Forages » : le ministère public requiert 20 ans de travaux forcés contre Mike Kasenga et 5 ans pour François Rubota

Le ministère public a requis 20 ans de travaux forcés contre Mike Kasenga, représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water et 5 ans pour François Rubota, ancien ministre du Développement rural, jugés en appel devant la Cour de cassation pour "détournement" de fonds destinés à la construction de forages en République démocratique du Congo (RDC).

À l'ouverture des plaidoiries ce lundi 23 décembre, le ministre public, dans son réquisitoire, a soutenu que l'accusé Mike Kasenga avait reçu un montant de 71.816.829 dollars américains (USD) pour la construction des forages, mais n'a alloué que 24.853.669 USD. La différence, soit 46 963 160 dollars, a été affectée à des comptes bancaires, a indiqué l'organe de la loi.

Outre les 20 ans d'emprisonnement requis contre Mike Kasenga, le ministère public a requis l'interdiction du prévenu pendant 10 ans après l'exécution de la peine du droit de vote, d'accès à une fonction publique et paraétatique et de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

Mike Kasenga

Contre l'accusé François Rubota, le ministère public, qui demande 5 ans de travaux forcés, soutient qu'il aurait facilité Mike Kasenga dans la commission du détournement de fonds. En conséquence, le ministère public a également demandé que cet ancien ministre soit interdit pendant 5 ans après l'exécution de la peine, du droit de vote d'éligibilité, de l'interdiction d'accès aux fonctions publiques ou paraétatiques, de la privation du droit à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation.

Ces deux hommes sont accusés de détournement de fonds publics et de surfacturation dans le cadre de projets d'infrastructures en faveur des collectivités rurales. Des soupçons à leur encontre ont émergé à la suite de la publication d'un rapport conjoint de l'Observatoire des dépenses publiques et de la Ligue congolaise contre la corruption.

Le fameux contrat, signé entre le gouvernement congolais et le consortium composé de Devert Construct Cameroun SARL et Sotrad Water, prévoyait un budget de près de 400 millions USD pour l'installation de 1 000 unités de pompage et de traitement d'eau dans différentes localités du pays.

Procès forages : François Rubota dit avoir empêché Nicolas Kazadi de payer du coup 375 millions $ pic.twitter.com/76iX6n2iIs

— Stanis Bujakera Tshiamala (@StanysBujakera) November 20, 2024