Sénat : le calendrier de la session de septembre adopté

Réunis hier mercredi 17 septembre au Palais du peuple, les sénateurs ont adopté, après un débat houleux, le calendrier des travaux de la session ordinaire 2014, essentiellement budgétaire. Ce calendrier contient dans son ensemble 27 matières législatives, notamment le vote du budget pour l'exercice 2015.

Il s'agit du projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2013, le projet de loi de finances de l'année 2015, projet de loi portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité (il s'agit pour ce projet de loi de la seconde lecture), le projet de loi portant statut des chefs coutumiers en RDC, du projet de loi modifiant et complétant la loi n°002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce.

Les représentants du peuple à la chambre haute du Parlement examineront également au cours de cette session le projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, le projet de loi portant modalités d'application du droit OHADA en RDC, le projet de loi relatif au crédit bail, la proposition de loi relative à la promotion et à l'utilisation de l'expertise et des compétences nationales.

Les sénateurs s'attèleront aussi à examiner le projet de loi modifiant et complétant la loi n°005 /2002 du 7 mai 2002 relatif à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, le projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, le projet de loi portant dispositions particulières applicables aux projets de coopération, le projet de loi portant protection de l'emblème de la Croix-Rouge, le projet de loi de ratification de l'accord pour la promotion et la protection mutuelle des investissements, signé à New Delhi (en Inde), le 13 avril 2010 entre la RDC et le Gouvernement indien.

Les projets de loi autorisant l'adhésion de la RDC au pacte de non-agression et de défense commune de l'Union Africaine, la proposition de loi relative à la métrologie légale et à la normalisation en RDC, de loi modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille, de loi portant statut particulier du personnel des établissements publics de l'enseignement national, de loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées et de la loi portant code des assurances seront également abordés par les sénateurs.

Au cours de la présente session ordinaire de septembre 2014, les représentants du peuple à la chambre haute du Parlement vont également examiner le projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2006, le projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2007, le projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2008, le projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2009, le projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2010, le projet de loi portant arrêt des comptes et règlement définitif du budget de l'Etat pour l'exercice 2011.

A l'issue du vote de ce calendrier, le président Léon Kengo wa Dondo a invité les sénateurs à l'assiduité au travail, de façon à éviter des arriérés législatifs. Ils doivent donc se mettre résolument au travail.