Les sites miniers de Masisi et Kalehe classés « zones rouges »

Les sites miniers des territoires de Masisi (Nord-Kivu) et Kalehe (Sud- Kivu) ont été classés « zones rouges » par le gouvernement de la RDC. Selon l’arrêté du ministre des Mines, en son article 1er, tous les sites miniers situés dans les territoires de Masisi et Kalehe, respectivement dans les secteurs de Rubaya et de Nyabibwe, repris sur la liste annexe, sont qualifiés de « Rouges ».

La reconsidération du statut de ces sites miniers est justifiée par le fait que l’exploitation et le commerce illicites des minerais organisés par les agresseurs (les forces négatives et l’armée nationale d’un État membre de la CIRGL) établissent une chaîne d’approvisionnement illégale, en violation du cadre légal et réglementaire de la RDC ; des principes du « Manuel du Mécanisme régional de certification » (MRC) de la CIRGL et des directives du Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Ensuite, ces chaînes d’approvisionnement illégales constituent la source principale du financement de cette guerre d’agression et d’occupation.

Dans le même texte, le ministre a précisé que les sites qualifiés de « Rouges » peuvent faire l’objet d’un audit indépendant, soit à l’initiative du ministère, soit à celle des organismes internationaux tels que l’ONU, l’OCDE, la CIRGL, ou tout autre organisme public ou privé, national ou international concerné et/ou impliqué dans la mise en œuvre des standards CTC, OCDE, et CIRGL.

Le patron des Mines a rappelé, dans son exposé des motifs, que la guerre d’agression contre la RDC, déclenchée en 2021 par l’un des États membres de la CIRGL, produit des effets néfastes sur les activités économiques. Le rapport du groupe d’experts des Nations unies pour la RDC, publié le 27 décembre 2024, avait révélé et étayé un soutien logistique et en troupes de l’armée nationale d’un État membre de la CIRGL aux forces négatives, opérant d’une manière illégale dans la partie Est du territoire national, et d’une manière particulière dans plusieurs sites miniers, parmi lesquels ceux sus-évoqués.