Contentieux électoraux/Sénatoriales : qui de Rose Mutombo et Anne Mbuguje sera proclamée élue par la Cour constitutionnelle ?

Le verdict sera connu ce jeudi 16 mai 2024 à l’issue des audiences publiques de la Cour constitutionnelle.

Rose Mutombo, ministre de la Justice du Gouvernement sortant a attaqué l’élection de Anne Mbuguje devant la haute juridiction du pays pour défaut de nationalité.

Selon l’attestation du 12 février 2024 signée par la ministre de la Justice, Rose Mutombo, Anne Mbuguje a renoncé à la nationalité belge, dont elle est accusée pour des raisons de convenance personnelle en vue de recouvrer la nationalité congolaise.

La requête de Rose Mutombo a été jugée recevable et fondée, au cours des audiences publiques du mardi 14 mai dernier. Le ministère public a demandé à la Cour constitutionnelle d’annuler l’élection de Anne Mbuguje qui a obtenu 4 voix et proclamée provisoirement sénatrice par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) lors des élections sénatoriales du 29 avril dernier pour proclamer Rose Mutombo qui a glané 2 voix.

Du côté de la candidate contestée, Anne Mbuguje accuse la ministre de la Justice d’être en situation de conflit d’intérêt et d’instrumentaliser la justice pour obtenir gain de cause.

C’est à la Cour constitutionnelle de trancher et de proclamer définitivement l’élue des élus qui va occuper le siège à la chambre haute du Parlement.